Articles les plus récentsBail 3-6-9 et revente
j'ai un bureau en location dans un immeuble, j'en suis à ma quatrieme année, le proprio met en vente le bien, si nouvel acquéreur voulait occuper le bien, quel préavis devrait-il me donner et à partir de quand cela pourrait être pris en considération merci
Bonjour,
Renseignez-vus auprès d'un notaire car le notaire du vendeur devra idiquer dans l'acte de vente si le bien est libre d'occupation. Mais normalement, votre comptable devrait aussi pouvoir vous répondre bien que l'avis du notaire restera plus judicieux. Vous pouvez aussi consulter la Chambre des Notaire de votre province (www.notaire.be).
De plus, comme vous avez un bureau dans l'immenble, j'en déduis que vous avez une activité professionnelle. De ce fait, les règles sont différentes. Vérifiez dans votre bail que le bailleur accepte dans son immeuble une activité professionnelle. Si non, chercher au plus vite un autre emplacement.
Cordialement,
Bruno
Je ne sais pas la réponse, mais il me semble que le meilleur endroit pour poser la question en Belgique francophone est le forum de PIM. (pim.be). Vous aurez une réponse bien mieux argumentée.
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