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Pleine propriété mur

rol
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#Partenaires de construction · il y a 7 ans

Bonjour,

Je possède une propriété composée de 2 bâtiments parallèles séparés par une cour couverte d'une toiture plastique abritant une cuisine, une salle de bain ainsi qu'un corridor reliant les 2 bâtiments. Il y a aussi à l'arrière un jardin.

Le premier bâtiment est le corps de logis et est contigu avec une maison.

Le corridor dont question plus haut est séparé de la même propriété voisine par un mur de 5 m de haut qui semble être dans l'alignement des pignons de mes 2 bâtiments dont question plus haut

Contre ce mur de 5 m, il y a du côté voisin, une remise qui semble être appuyée sur ce mur de 5 m.

Le voisin a refait la toiture de cette remise et recouvert le mur de 5 m.

Le voisin prétend être propriétaire de ce mur de 5 m ce qui m'étonne.

En effet, en plus de l'impression qu'il donne d'être au moins mitoyen, les pignons des 2 bâtiments, le mur de 5 m ainsi que le mur du jardin situé à l'arrière semblent alignés.

Le mur du pignon du premier bâtiment est mitoyen, celui du deuxième bâtiment semble m'appartenir en pleine propriété ainsi que les murs du jardin.

Le voisin a-t-il le droit d'affirmer cela sur le simple prétexte que la toiture de la remise verse de son côté.

Enfin, un géomètre peut-il, au simple vu de la situation, statuer sur la propriété du dit mur de 5 m.

Je précise que je ne dispose d'aucun titre de propriété.

Je vous remercie déjà pour votre bonne attention ainsi que pour votre réponse.

Tous les commentaires

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 7 ans

Il existe des règles de présomption de propriétés (http://www.ejuris-consult.be/mitoyennete-mur-mitoyen-cloture.shtml). Mais ce ne sont que des présomptions.

Si vous voulez réagir, vous pouvez lui demander d'établir la mitoyenneté ou non du mur. Cela peut être fait par un géomètre. S'il ne veut pas, vous pouvez le contraindre à le faire via un juge de paix.

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rol
rol
0 1 Autre particulier
il y a 7 ans

Grand merci mais je voudrais savoir si par un simple coup d'oeil, un géomètre peut prendre une décision indiscutable.

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 7 ans

Pas par un simple coup d'oeil. Il va lire les actes, les éventuels plans, le cadastre, etc.

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