Articles les plus récentsObligations legales
Monsieur bonjour, ma question est simple dans un nouveau bâtiment de plusieurs étages , y a t'il obligations légale pour l' entrepreuneur de descendre les conduits de cheminées jusque dans les caves afin d' avoir acces facile et une vision sur les conduits en cas de problème.
Merci d' avance pour votre aide et un éventuel écrit à ce sujet.
Cordialement.
Francesco
Bonjour,
Sauf erreur, il n'y a pas d'obligation légale sur ce point précis.
Par contre, les conduits de cheminée et de ventilation sont soumis à bien d'autres règles définies par les Normes en vigueur - NBN B61-001 et 002
Le législateur vise rarement les aspects propres au confort ou aux facilités d'utilisation.
Bien à vous.
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