Achat maison: L'ancien propriétaire à désinstalle chauffages et poëles

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Achat maison: L'ancien propriétaire à désinstalle chauffages et poëles

Gus
Gus
#Réglementation · il y a 4 ans

Bonjour,

Nous avons acheté une maison exclusivement chauffée par radiateurs électriques et poëles à bois. (tous présent lors de la visite et repris sur les photos officielles)

Mauvaise surpise lors de notre emenagement, tous els radiateurs et poëles avaient été emportées par l'ancien propriétaire (qui est un peu de mauvaise foi).

Je lis sur votre site:

Radiateurs ou poêles : s'ils font partie du système de chauffage, ils font partie de la maison et du prix de vente. 

Mais ne retrouve aucune loi/jurisprudence en ce sens.

Qui peut m'éclairer?

Merci

Tous les commentaires

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Julianna
Julianna
1 20 Rénovateur
il y a 1 année

Bonjour,

Les poêles à bois sont généralement considérés comme faisant partie du système de chauffage et donc inclus dans la vente d'une maison.

Essayez de résoudre le problème à l'amiable avec l'ancien propriétaire. Vous pourrez peut-être parvenir à un accord pour qu'ils vous rendent les radiateurs et les poêles à bois ou vous indemnisent pour leur valeur.

0
Theod
Theod
0 12 Autre particulier
il y a 1 année

Bonjour,

La situation que vous décrivez semble poser un réel problème juridique, car les radiateurs et poêles peuvent effectivement être considérés comme des éléments essentiels de la maison, surtout s'ils font partie intégrante du système de chauffage. Si ces équipements étaient présents lors de la visite et mentionnés dans l'annonce ou l'état descriptif, vous avez probablement un recours.

Je vous conseille de consulter un avocat en droit immobilier comme ici, qui pourra vous aider à déterminer si l’ancien propriétaire a manqué à ses obligations. En effet, le droit immobilier prévoit que tous les éléments dits "immeubles par destination", comme les systèmes de chauffage, doivent rester dans le bien immobilier lors de la vente. Un avocat pourrait vous accompagner pour faire valoir vos droits, voire pour envisager une action légale si nécessaire.

Cela pourrait également inclure une négociation pour la restitution des équipements ou une compensation financière.

Bonne chance dans vos démarches !

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