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bvba eco-logis-mg sprl
2 11 Autre professionnel
il y a 13 ans

Chère Sophie,

Votre question est trop génrique pour pouvoir vous répondre de façon précise.

En effet, cela requiert plus de précision mais en et ce pour les trois régions confondues:

Lorsque vous faites des travaux en "" (c'est-à-dire visible depuis l'espace public), l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme est indispensable. (cfr Règlement Régional d'Urbanisme etc): que ce soit des travaux de type (refection de façade, cimentage, enduisage,peinture, remplacement de châssis, rajouter une descente d'eau pluviale etc...)

De plus il faut savoir qu'il existe également des Règlements Communaux propre à chaque commune et qui sont parfois plus restrictifs que les règlements régionaux.

nb: Pour certains travaux biens précis cela ne nécessite pas de permis.

ex: En Région Bruxelles Capitale comme par exemple lorsque que vous remplacez des châssis de fenêtre "à l'identique"et pour autant que l'on n'ai pas une habitation "classée"  ou que l'on ne se trouve pas à proximité d'un bien classé.

Le terme "identitique" à prendre à la lettre "IDENTITIQUE": rajouter des petites divisions dans les fenêtres et ce n'est plus identique.

Donc en conclusion;

Eco-Logis Mg

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