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mur mitoyen droit de toucher

gool-one
gool-one
#Partenaires de construction · il y a 11 ans

mon fil de terre est accrochre sur le mur mitoyen mon voisin dit que je n ai pas le droit de toucher le mur de sa maison alors que je suis dans ma propriete . a t-il le droit de l arracher, comme bon lui semble. mon voisin a t-il le droit chaque fois qu il tond sa pelouse (min 2 fois semaine de venir faire le pourtour de sa cloture dans mon jardin alors que j entretien mon jardin tout les 10 jours.

Tous les commentaires

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 11 ans
C'est ce qui s'appelle un couple de voisins cherche misère. Le mur des lamentations. Le mur est mitoyen, donc il vous appartient autant qu'a lui. En principe vous n'aviez pas le droit d'y attacher le fil de terre mais lui n'a pas le droit de l'enlever. D'autre part, si l'installation avait été faite avec un tant soit peu de rigueur, le fil devrait se trouver a proximité du compteur et entrer dans la maison au raz du sol ce qui éviterait de devoir l'attacher au mur, voire même sortir de la dalle juste sous le compteur. Si votre voisin passe dans votre jardin pour entretenir sa pelouse rien ne vous empêche de poser une clôture pour l'en empêcher (Les barbelés comme pour les vaches c'est interdit) mais d'autre part, s'il n'entretient pas cette bordure, il est probable que vous lui en voudriez de laisser pousser ses herbes dans votre jardin. Si vous n'arrivez pas à vous entendre passez chez le juge de paix.
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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 11 ans
Oups, petit oubli ... Si le fil est sur "sa" moitié de mur, il est dans "sa" propriété et non sur la vôtre et il en fait ce qu'il veut. Si le fil est sur "votre" moitié de mur, il est dans "votre" propriété et il n'a pas le droit d'y toucher. Mais je suis persuadé que si vous faites appel au juge de paix il vous ordonnera de déplacer votre fil de 5 ou de 10 cm vers l'intérieur de votre propriété et de reboucher convenablement les trous par ou l'humidité pourrait pénétrer.
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