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Claude FOSSOUL
Claude FOSSOUL
0 6 Autre particulier
il y a 11 ans
Recherchez sur internet : Région wallonne (ou autre si...) urbanisme ou téléphonez/passez au service Urbanisme de votre commune. Extrait du site de la RW : "Faut-il toujours un permis d’urbanisme ? Non. La procédure peut être inexistante ou fortement simplifiée pour certains travaux, en raison de leur « minime importance » (art. 84 §2). La liste de ces travaux est établie par le Gouvernement (art. 262 à 265). Vous ne devrez donc sans doute pas demander de permis pour installer, par exemple, un abri de jardin de moins de 20 m², une clôture d’une hauteur de 2 m maximum ou un poteau d’éclairage dans votre jardin (art. 262)." Autre extrait : Dispense de permis : "d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux, d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes" Voilà, j'espère que cela vous aidera (et que ma réponse n'est pas trop tardive). Bien à vous.
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