Dépassement de limite
Bonjour, lors d'un litige au sujet de la réparation d'une clôture le géomètre vient de mettre en évidence que le garage de mon père, construit par un entrepreneur selon les "règles de l'art" en 1969. dépassait de 7 cm ... sur la parcelle du voisin (alors que l'entrepeneur avait rassuré mon père à l'époque au sujet de ce genre de dépassement). A l'époque mon père avait fait construire son garage à côté du garage "préfabriqué" du voisin. Le garage du voisin n'existe plus, et il y a quelques années il avait même demandé à mon père de réparer le pignon qui donnait sur son terrain, d'où rajout d'une couche protectrice de 1 à 2 cm. Ce voisin peut il aujourd'hui, en 2014, encore ordonnerla démolition du bâtiment ?
Merci d'avance. Bien à vous.
