Réhausse d'un mur mitoyen

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Réhausse d'un mur mitoyen

Rédigée par Nymphea

#Partenaires de construction · il y a 11 ans

Bonjour, Un mur de ma maison donne sur la cour de mes voisins, à l'arrière du terrain. Ai-je besoin d'un permis d'urbanisme pour la ré-hausse /- 20cm, de ce mur mitoyen?

Tous les commentaires

Rédigée par Michel1902

42 299 Rénovateur

il y a 11 ans

Bonjour En principe les travaux effectués sur un un mitoyen sont payés par les deux propriétaires. Donc vous devez obtenir impérativement l'accord écrit de votre voisin. Si vous êtes seul demandeur, le meilleur moyen d'obtenir cet accord est de prendre tous les frais à votre charge. Vous devez EN PRINCIPE faire une demande de "modification de bien" au service d'urbanisme de votre municipalité et comme il s'agit d'un bien partagé vous devez aussi faire établir un acte notarié. Crdialement

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