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évacuation de fumée

AlainP
AlainP
#Partenaires de construction · il y a 11 ans
Mon voisin a eu l'autorisation de son propriétaire pour installer un poêle à pellets . Pour évacuer les fumées et les gaz de combustion , il a percé le mur qui donne dans ma propriété et a installer un tuyau en inox . D’après ses dires , il en aurait le droit . Qu'en est t'il exactement ? Est ce que j'ai le droit de lui faire enlever cette cheminée montée sans autorisation de ma part et qui passe dans ma cour ?

Tous les commentaires

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 11 ans· Recevoir des remerciements
Le genre de situations à la base de conflits de voisinages qui rendent la vie impossible. Suivant que le mur est ou n'est pas mitoyen, que ce mur est ou n'est pas sur la limite de la propriété, que la cour est ou n'est pas fermée, la hauteur du trou d'évacuation, les droits changent. Demandez un conseil gratuit au juge de paix, à votre notaire ou au service d'urbanisme de votre municipalité, photos à l'appui, qui seront plus aptes à établir les droits et devoirs de chacun. De toute façon il n'avait pas le droit de venir sur votre propriété sans autorisation pour ne fut-ce que attacher le tuyau. Une attitude pour le moins cavalière !
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AlainP
AlainP
0 1 Autre particulier
il y a 11 ans
Merci de votre réponse , donc si je comprends bien , je serais surement en droit de faire enlever le dit tuyau . Mais avant toute chose , je vais prendre mes renseignements aupres des différents service ou personnes que vous me citez .
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