mur mitoyen écouler l'eau

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mur mitoyen écouler l'eau

Rédigée par claudius

#Partenaires de construction · il y a 13 ans

Un vieux mur épais de 35cm en briques, décalé sur mon terrain, et qui fait la limite de terrain avec le voisin, et qui soutient depuis 1930 une partie de la maison: est noté par un signe sur le cadastre comme non mitoyen. Mais il est équipé d'un chapeau en briques qui fait écouler l'eau des deux côtés! Alors est-il juridiquement mitoyen ou non ? merci de votre réponse G Gressier

Tous les commentaires

Rédigée par artichaut

0 1 Autre particulier

il y a 13 ans

Je vous invite à poser la question à un expert immobilier. En général ils peuvent être désignés experts judiciaires et donc doivent être capable de répondre à votre question. Et puis ils ont aussi une positionde conseiller, donc si vous tombez sur un sympa, il devrait pouvoir vous rendre rapidement ce service.

Au plaisir,

Charlotte

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