nouvelle construction abattre un arbre avant dépôt de permis

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nouvelle construction abattre un arbre avant dépôt de permis

Myms
Myms
#Conception · il y a 10 ans
Bonjour, Nous devons déposer un permis de construire en Maire, mais nous devrons abattre un arbre étant à moins de 4m de la future construction. Est-il obligatoire d'abattre cette arbre ou pouvons nous attendre l'accord du permis de construire au vu des nouvelles normes existantes à ce jour avant de le faire? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement, Myriam

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Michel1902
Michel1902
42 299 Rénovateur
il y a 10 ans· Recevoir des remerciements

Bonjour,

Dites en un peu plus sur cet arbre?  Espèce, âge estimé, hauteur, visible depuis la voie publique ...

En effet:

Les sapins, épicéas, cyprès, bouleaux, arbres décoratifs ne sont pas protégés par la loi mais l'aglomération peut demander leur remplacement.

Les fruitiers doivent être remplacés sauf s'ils ne sont plus producteurs, en fin de vie ou mort naturellement. Leur plantation est libre.

Pour les chenes, hetres, platanes, erables, etc. la décision est prise au cas par cas mais de toute façon le remplacement devra être effectuée.

Les arbres de moins de 3m ne sont pas protégés par la loi de même que ceux qui ne sont pas visibles depuis la voie publique.

Cordialement

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