Refus permis d'urbanisme sans motivations

Bonjour, Demandez un RV et tentez de savoir la motivation du refus. C'est peut-être un détail auquel vous pourriez remédier facilement. Il faut savoir que de nombreuses villes refusent désormais d'être envahie par la pollution visuelle que présentent les publicités en tout genre. Aussi que certains quartiers sont maintenant réservés exclusivement aux habitations privées, que les enseignes agressives ou clignotantes sont de moins en moins tolérées dans les zones résidentielles. Le refus peut aussi provenir d'une opposition d'un ou plusieurs voisins ... Pour les recours: En Région wallonne, et a Bruxelles c'est le gouvernement régional. En Flandre, c’est la Province. Dans tous les cas, le délai pour introduire un recours est de 30 jours à dater de la notification du refus. D'autres infos plus officielles ici. https://blog.recordbank.be/fr/avis-expert/permis-d-urbanisme-refuse-que-faire http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=365 http://www.1819.be/fr/blog/besoin-dune-enseigne-les-regles-du-jeu http://www.village-justice.com/articles/Recours-contre-decision-negative,9625.html https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/les-possibilites-de-recours Cdt