Réglementation

La réglementation détermine en grande partie la manière dont vous pouvez construire ou rénover, ainsi que les normes que vous devez respecter. Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation énergétique importante, vous devrez introduire une demande de permis d’urbanisme et respecter la réglementation PEB. Ces règles ont également un impact sur le confort et la performance énergétique de votre habitation. Découvrez dans quels cas un permis d’urbanisme est obligatoire, quelle formule de construction correspond le mieux à votre situation et quelles exigences votre nouvelle habitation doit respecter. Apprenez également comment améliorer le label PEB de votre habitation.

Que faire en cas d’une erreur de votre entrepreneur ou de votre architecte ?
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Que pouvez-vous faire lorsque vous constatez un problème à votre habitation sans pour autant passer directement par la justice ?

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L'obligation de rénovation : tout ce qu’il faut savoir sur les règles

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Tout sur l'obligation de rénovation à Bruxelles et en Wallonie : les règles et le plan étape par étape jusqu'aux labels D, C, B et A.

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Demande de permis d’urbanisme: dans quels cas est-ce obligatoire ?

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Envisagez-vous de construire ou de rénover une maison ? Voici les travaux qui nécessitent une demande de permis d'urbanisme et ceux qui en sont dispensés.

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Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?

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Si des années après des travaux de construction, des défauts surviennent, une responsabilité décennale peut être applicable aux partenaires de construction.

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Tout sur le rachat d'un mur mitoyen

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En cas de constructions mitoyennes ou semi-mitoyennes, le rachat d’un mur mitoyen est souvent inévitable. Mais comment cela se passe-t-il ?

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Quelles sont les règles dans un immeuble à appartements ?

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Lorsque vous achetez un appartement, vous devez souscrire à une série d'accords et de règles spécifiques. De quoi s'agit-il précisément ?

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A quelles exigences énergétiques votre habitation doit-elle répondre ?

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Les exigences PEB déterminent à quelles exigences énergétiques minimales votre maison doit répondre. Dès 2021, Q-ZEN est le nouveau standard.

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7 conditions pour atteindre la norme Q-ZEN

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A partir de 2021, toutes les nouvelles constructions devront être neutres sur le plan énergétique. Vous devez respecter sept conditions.

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Nouvel appartement, nouvelles lois : tout ce que vous devez savoir

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Propriétaire d'un appartement ? Pour que la cohabitation dans un immeuble à appartements reste ‘vivable’, il existe des lois et règles.

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Le certificat PEB d’une habitation : voici ce qu’il faut savoir

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La certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) fournit des informations utiles aux personnes souhaitant acheter ou louer un logement.

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Les exigences de ventilation de votre habitation : comment vous conformer à la réglementation PEB

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Vous construisez ou rénovez ? Découvrez les exigences de ventilation pour respecter la législation PEB et améliorer votre performance énergétique.

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Le rapporteur PEB : fonctions et tarifs

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Le rapporteur PEB veille à ce que votre projet réponde aux exigences légales en matière d’énergie. Quels sont ses fonctions et quel est le prix ?

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Que signifie PEB ?

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Sigle de Performance Énergétique des Bâtiments, la PEB fait référence à l'ensemble de l'énergie de votre maison.

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Qui fait quoi dans la procédure PEB ?

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Lors de la construction/rénovation d’une habitation, diverses parties interviennent. Toutes contribuent au respect de la réglementation PEB.

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