Nous avons fait construire une nouvelle habitation. La déclaration de chantier n’a pas été effectuée. Les entrepreneurs chargés des fondations et de l’ossature se rejettent mutuellement la balle. Qu’en est-il de cette déclaration de chantier et y a-t-il des amendes ? Doit-on demander à quelqu’un d’effectuer une analyse de risque spécifique. Qu’est-ce que cela signifie ?
CNAC (Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction). Quelques conditions sont d’application. Ils doivent déclarer les travaux pour une valeur débutant à 25.000 EUR HTVA ou pour les travaux effectués au titre d’entrepreneur principal utilisant des sous-traitants.
Quel entrepreneur doit effectuer cette déclaration ? Il s’agit de l’entrepreneur qui a directement signé un contrat avec vous pour une construction neuve. Il doit effectuer cette déclaration avant le début effectif des travaux. Une copie de cette déclaration doit être mise à disposition sur le chantier lui-même afin que le personnel ainsi que les parties prenantes puissent y avoir accès. La sécurité sociale a, par le passé, appliqué des amendes dans des cas de manquements à cette déclaration.
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