Normalement un taux de 6 sapplique pour les travaux de renovation Ceci a lexception des travaux de renovation extremes ou lourds Mais selon mon courtier il est difficile de dire ce qui se cache derriere cette denomination de renovations extremes

Le taux de TVA reduit ne sapplique quaux travaux de renovation et plus precisement sur les travaux de renovation sappuyant sur les murs porteurs et sur le fait de conserver les elements essentiels de la vieille maison Pour eviter les discussions on se refere a cette regle qui dit que si vous modifiez le volume exterieur dune habitation de plus de 50 ladministration de la TVA considerera dans la plupart des cas la maison renovee comme un nouveau batiment et vous imposera un taux de TVA a 21

Qu’est-ce qu’une rénovation extrême ? (Répondu au 05-05-2011)

Question

Normalement, un taux de 6% s’applique pour les travaux de rénovation. Ceci à l’exception des travaux de rénovation extrêmes ou lourds. Mais, selon mon courtier, il est difficile de dire ce qui se cache derrière cette dénomination de rénovations extrêmes.

Réponse

Le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux travaux de rénovation et plus précisément sur les travaux de rénovation s’appuyant sur les murs porteurs et sur le fait de conserver les éléments essentiels de la vieille maison. Pour éviter les discussions, on se réfère à cette règle qui dit que si vous modifiez le volume extérieur d’une habitation de plus de 50%, l’administration de la TVA considérera dans la plupart des cas la maison rénovée comme un nouveau bâtiment et vous imposera un taux de TVA à 21%

Réponse donnée par: Livios

05/05/2011

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