Nous avons effectué une demande d’information auprès d’un architecte. Celui-ci exige de se voir payer des honoraires. Nous n’avons eu d’accord ni oral ni écrit, à ce sujet. Mais l’architecte affirme qu’il y avait un accord verbal. Peut-il en être ainsi ?
Lorsqu’un architecte doit effectuer des recherches, il peut demander une compensation financière. Tout dépend donc de ce que cette demande d’information a impliqué.
L’architecte ne peut prétendre qu’un accord verbal a été établi si tel n’est pas le cas. La difficulté réside dans le fait de prouver que ce n’est pas le cas. Essayez de trouver une solution sous forme de conciliation
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