Travaux en attente malgré un acompte payé ? (Répondu au 04-12-2015)

Question

Suite à la commande d’une véranda, j’ai payé deux acomptes : un le jour de la signature et l’autre après les prises de mesures. Les travaux devaient commencer en octobre, mais ont été reportés. Nous sommes désormais en avril.

Je soupçonne la société d’avoir des difficultés financières. Ils n’ont pas présenté leurs comptes annuels 2014 et ont des arriérés auprès de la sécurité sociale. Est-il possible de récupérer mes acomptes ?

Réponse

Si l’entreprise est confrontée à des problèmes financiers, prenez sans attendre un avocat. Vous risquez, dans le cas contraire, de perdre vos acomptes. L’avocat enverra un courrier officiel à l’entreprise l’enjoignant de terminer les travaux dans un délai raisonnable.

Il est également possible de lancer une procédure pour résilier le contrat. Dans ce cas, il est possible que vous puissiez récupérer vos acomptes.

Réponse donnée par: Livios

Livios sa tend à l'exactitude, l'objectivité et la fiabilité des informations qu''on publie. Ni la rédaction de Livios ni les membres du panel auxquels Livios fait appel pour répondre aux questions, ne peuvent cependant être tenus responsables. L'article en entier

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