Mon voisin voudrait accéder à son jardin via mon jardin. Son jardin n’est accessible que par un escalier qui ne possède pas de rampe. Via mon jardin, il pourrait créer un chemin pour atteindre le sien. Suis-je obligé d’admettre cela ? Qui est responsable des dégâts causés ?
C’est entièrement votre droit d’interdire cet accès à votre voisin. Quelques exceptions existent dans le Code civil. Ce sont les servitudes. Dans ce cas, vous ne pouvez pas interdire l’accès.
Mais comme il n’en est pas question dans votre situation, vous ne devriez pas rencontrer de souci dans le cadre d’un refus. En cas de dégâts, il doit rembourser, mais vous êtes tenu d’apporter la preuve des dégâts.
Le mieux est d’établir un état des lieux de votre jardin avant qu’il ne commence les travaux. De cette façon, vous éviterez les disputes a posteriori.
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