Qu’en est-il d’une réception provisoire ? (Répondu au 04-12-2015)
Question
Est-il possible de refuser une réception provisoire ou de l’accepter moyennant une attestation établie par un architecte ? Ou l’architecte doit-il être présent lors de la réception provisoire d’un appartement dans un immeuble à appartements ?
Réponse
Trois options s’offrent à vous pour une réception provisoire :
Accepter la réception provisoire. Dans ce cas, vous indiquez à l’entrepreneur que tous les travaux ont été effectués dans le respect du descriptif des contrats. Ils ne présentent pas de défauts visibles ou cachés.
Vous pouvez également accepter la réception provisoire sous conditions. Tous les défauts sont répertoriés dans un procès-verbal et doivent faire l’objet d’une réparation pour une date donnée.
La réception provisoire peut être refusée. Dans ce cas, les défauts sont importants et les travaux doivent être refusés par lettre recommandée.
Réponse donnée par: Livios
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