Maison récente (Répondu au 02-04-2003)

A l’achat, vous devez tenir compte de divers frais.

Tout d’abord, vous payez 21 % de TVA sur la valeur de l’habitation.

Vous payez en outre des droits d’enregistrement sur la valeur du terrain.

Le revenu cadastral de votre maison aura une influence sur les droits d’enregistrement que vous devrez payer à l’acquisition de votre bien immobilier. Ces droits d’enregistrement sont en effet calculés sur base du montant du prix de vente ou de la valeur de l’immeuble. En région wallonne, le taux de ce droit est de 12,5 %, mais il peut être réduit dans certains cas à 6%. Ce dernier taux s’applique à l’acquisition d’habitation dites modestes (et donc à « faible » revenu cadastral). Pour bénéficier de ce taux de 6%, le revenu cadastral (non indexé) de l’immeuble ne peut dépasser 745 €. Ce plafond de 745 € peut toutefois être augmenté pour les familles nombreuses et sera porté à 845 € pour l’acquéreur qui a trois ou quatre enfants à charge, à 945 € s’il a cinq ou six enfants à charge et à 1.045 € s’il a sept enfants à charge ou plus.

Finalement, vous devrez également payer des frais de notaire pour l’établisssement de l’acte et les recherches nécessaires à celui-ci.