Conditions avale. (Répondu au 08-11-2004)

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel une personne - la caution (communément appelée « aval »)- s'engage envers le créancier - la banque - à exécuter l'obligation incombant à une autre personne - le crédité - au cas où celle-ci ne l'exécuterait pas elle-même (régi par le code civil - art. 2011 et suivants).

Un cautionnement est en général demandé par la banque à partir du moment où il y a une carence dans les garanties que peut apporter le crédité. Par exemple: le crédité, bien qu’ayant des revenus suffisants, aurait une charge de crédit trop importante.

Toute personne peut s'engager comme caution, qu'elle soit personne physique ou morale, pour autant qu'elle soit capable.

C'est une sûreté personnelle. Cela signifie que le patrimoine de la caution, soit tous ses biens mobiliers et immobiliers, sont susceptibles d'être saisis pour rembourser la dette impayée du crédité. Le créancier -la banque- doit toutefois accepter ce cautionnement .

La durée d'un cautionnement est définie en fonction de la durée des engagements qu'il couvre.

La caution s'engage "solidairement"; elle perd de ce fait le droit d'invoquer :

· le droit d'exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur principal,

· le bénéfice de division, c'est-à-dire, si il y a plusieurs cautions, le droit pour chaque caution d'exiger du créancier qu'il divise son action et ne poursuive chacune que pour sa part.