Prix du notaire (Répondu au 30-11-2004)

Il existe en effet des différences régionales qui résultent d'habitudes locales. Les commissions ne sont pas fixées légalement et l'on peut donc en principe demander ce que l'on veut.

Généralement, un agent demande quelque chose comme 3-4% plus la TVA et en Wallonie, les 5% sont plutôt courants.

En Flandre, un notaire ne demande en général pas de commission lorsqu'il vend une maison. En Wallonie, une commission de 1 à 2% est en revanche assez courante. Les notaires n'étant pas assujettis à la TVA, aucune TVA n'est due sur cette commission. Tout dépend cependant des accords passés entre le vendeur et le notaire.

Normalement, en votre qualité d'acheteur, vous ne devez pas vous tracasser de l'éventuelle commission, parce que celle-ci est facturée au vendeur. On constate cependant qu'en Wallonie, celle-ci est parfois facturée à l'acheteur, mais le cas échéant, ceci doit être indiqué de manière explicite dans le contrat. Si vous projetez d'acheter, par quelque biais que ce soit, demandez donc clairement si la commission sera facturée à l'acheteur et quel en sera le montant. Ainsi, vous n'aurez pas de mauvaises surprises.