Credit hypothcaire (Répondu au 16-08-2005)

Les formules de crdit taux variable subissent une ou plusieurs rvisions de taux.

La rvision de taux des formules taux variable est calcule en fonction de l'volution des indices de rfrence lgaux. Cette rvision de taux est rgie par la loi du 13/03/1998 (loi Di Rupo) et s'applique aux crdit conclus partir du 01/09/1998.

La loi Wathelet prvoit que tout taux d'intrt variable doit fluctuer tant la hausse qu' la baisse. Cette fluctuation est limite un cart dtermin (cap et floor) par rapport au taux d'intrt initial. Le cap ne peut jamais tre suprieur au floor. L'inverse est possible.

Le taux rvision quinquennale est prsent comme suit: 5/5/+4/-4 indice E.

Ce qui signifie que le taux reste inchang durant la premire priode (ici 5 ans) - par la suite, la rvision peut se faire tous les 5 ans - le plancher (floor) par rapport au taux initial est de -4 et le plafond (cap) est de +4.

Indice A - publi au Moniteur belge en juillet 2005 (certificats du trsor 12 mois) - valeur de l'indice de rfrence annuel: 2,002% - valeur de l'indice de rfrence mensuel: 0,1653%

Indice E - publi au Moniteur belge en juillet 2005 (obligations linaires 5 ans) - valeur de l'indice de rfrence annuel: 2,589%% - valeur de l'indice de rfrence mensuel: 0,2132%

La rvision quinquennale est soumis l'indice E.

Voici un exemple chiffr:

Un crdit habitation conclu un taux mensuel de 0,399% avec une rvision quinquennale et une variation maximale de taux de 0,327%.

L'indice de dpart tait de 0,311%; la rvision, il est de 0,736%

Le nouveau taux devient donc: le taux la signature + 0,736% - 0,311 = 0,824%

La variation de taux est limite contractuellement 0,327%

Le hausse de taux est dans ce cas limite: 0,399% + 0,327% = 0,726%

Nouveau taux = taux initial = (nouvel indice de rfrence - indice de rfrence initia)