Rénovation à 6 % de TVA : découvrez les conditions et avantages

Vous envisagez de rénover une habitation privée de plus de dix ans ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Mais quels travaux sont éligibles et quelles conditions s'appliquent ? Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce taux réduit.

TVA sur la rénovation à 6 %

Tout le monde ne paie pas 6 % de TVA en cas de rénovation. Par exemple, les bricoleurs paient toujours 21 %, même s'ils répondent aux conditions pour rénover à 6 %. Mais quelles sont ces conditions pour bénéficier du taux réduit de 6 % ?

• Votre maison ou appartement doit avoir plus de dix ans.
• Il doit s'agir d'une habitation privée. Par exemple, si vous souhaitez rénover un bâtiment commercial de plus de dix ans, vous paierez 21 % de TVA. Les habitations privées dont une partie est utilisée à des fins professionnelles relèvent de la règle des 6 % de TVA. Pensez à la rénovation d'une maison dont une partie sert de cabinet de kinésithérapie.
• Les travaux de rénovation doivent être facturés directement au propriétaire ou au locataire.
• La fourniture et la pose des matériaux doivent être effectuées par le même entrepreneur.

TVA pour la démolition et la reconstruction

Si vous achetez une propriété où il est plus judicieux et financièrement intéressant de démolir pour reconstruire, cela impliquerait normalement un taux de TVA de 21 %. En effet, il s'agit d'une nouvelle construction. Cependant, le gouvernement flamand a décidé que les particuliers, les investisseurs, les entreprises de construction clé-sur-porte et les promoteurs immobiliers paient 6 % de TVA sur la démolition et la reconstruction. Certaines conditions s'appliquent, comme le fait que le logement doit être la seule propriété du propriétaire pendant cinq ans. De plus, pour les non-particuliers, la surface habitable de la nouvelle maison ne doit pas dépasser 175 m².

Quand pouvez-vous bénéficier du taux de TVA de 6 % ?

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de 6 % dans deux cas lorsque vous souhaitez rénover. Vous payez seulement 6 % de TVA si le bien a plus de dix ans et qu'il s'agit d'une habitation privée. Si vous démolissez une ancienne maison pour en reconstruire une nouvelle à sa place, vous payez également 6 % de TVA. La maison doit alors être la seule habitation propre pendant cinq ans. Pour les non-particuliers, la surface habitable est limitée à 175 m². Si la surface habitable est plus grande, vous payez 21 % de TVA. Les bricoleurs ne bénéficient pas de réduction de TVA sur l'achat de leurs matériaux.

Quelles sont les conditions pour rénover à 6 % ?

Pour pouvoir rénover à 6 %, votre projet de rénovation doit répondre à certaines conditions.

1. Nature des travaux

Les travaux que vous souhaitez réaliser dans votre logement doivent s’inscrire dans le cadre d'une transformation (par exemple, une adaptation pour les personnes âgées), d'une rénovation, d'une amélioration, d'une réparation ou d'un entretien (pas de nettoyage). Le taux de TVA des architectes, ingénieurs et géomètres est toujours de 21 %.

2. Achat des matériaux

Si votre entrepreneur achète le matériel et que cela est facturé avec les travaux, vous payez 6 % de TVA. Si vous achetez vous-même le matériel pour la rénovation, vous payez 21 % de TVA. Les bricoleurs ne peuvent donc pas bénéficier du taux de TVA réduit sur la rénovation.

3. Ancienneté de l’habitation

Seules les maisons de plus de dix ans bénéficient du taux de TVA réduit lors de la rénovation. Cela est déterminé en fonction de la première utilisation de la maison et de la date de la première facture.

4. Habitation privée

La maison que vous souhaitez rénover doit être utilisée pour au moins 50 % comme habitation privée après les travaux. Si vous utilisez votre bien à 70 % comme habitation privée et à 30 % comme espace professionnel, vous payez 6 % de TVA sur les travaux. Cela s'applique également aux travaux dans la partie professionnelle de la maison. Les travaux doivent toujours être effectués en partie dans l'habitation privée. Si seule la partie commerciale est rénovée sans toucher à l'habitation privée, cela tombe sous la règle des 21 %.

5. Facturation

Les factures de rénovation doivent être adressées à la personne utilisant le logement comme habitation privée. Cela peut être le propriétaire, le locataire ou l'usufruitier. L'entrepreneur doit inclure certains éléments (les conditions) sur la facture pour justifier le taux de TVA réduit.

Veillez à ce que les travaux de rénovation ne soient pas trop importants

En cas de travaux de rénovation trop importants, vous payez 21 % de TVA au lieu de 6 %. La transformation est alors considérée comme une construction neuve. Ainsi, vous ne pouvez pas trop agrandir la maison. Si vous prévoyez une annexe ou l’agrandissement de la surface habitable, la nouvelle partie ne doit pas être plus grande que l'existante. Si votre maison fait, par exemple, 130 mètres carrés, vous pouvez l'agrandir de 130 mètres carrés au maximum. Dès que vous agrandissez davantage, vous payez 21 %. La nouvelle partie doit être attenante à l'ancienne et ne peut pas fonctionner de façon indépendante.

En outre, on examine la longueur totale des murs porteurs. La maison doit conserver au moins 50 % de ses murs porteurs existants. Les murs porteurs existants que vous abattez et reconstruisez au même endroit sont considérés comme de nouveaux murs porteurs.

Quels travaux sont à 6 % et lesquels toujours à 21 % ?

Si vous remplissez les conditions pour rénover à 6 % (habitation privée de plus de dix ans et travaux facturés au propriétaire locataire), alors tous les travaux de rénovation sont à 6 %. Cela inclut les travaux qui améliorent, réparent ou entretiennent le logement (à l'exception du nettoyage). Pour les travaux intellectuels, tels que ceux des architectes, ingénieurs ou géomètres, vous payez 21 % de TVA.

Si vous souhaitez réaménager votre jardin pendant la rénovation, ces travaux tombent sous la règle des 21 %. La construction d'un abri de jardin, d'une piscine, d'une allée de jardin, ... n'est pas considérée comme partie intégrante de l'habitation. La construction d'une terrasse adjacente à la maison ou d'une véranda ou d'un garage faisant partie de l'habitation tombe sous les travaux à 6 % de TVA. Vous pouvez consulter la liste du service public fédéral Finances à ce sujet.

Comment obtenir le taux réduit de TVA ?

Pour bénéficier du taux de TVA réduit sur une rénovation, l'entrepreneur doit inscrire la mention suivante sur la facture :

Taux de TVA : À défaut de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que:
(1) les travaux sont effectués sur une habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède la date de la première facture relative à ces travaux d'au moins dix ans,
(2) après les travaux, l'habitation est utilisée exclusivement ou principalement comme résidence privée
et
(3) les travaux sont fournis et facturés à un utilisateur final.

Qu'en est-il pour les locataires ?

Les locataires peuvent rénover à 6 % de TVA. Pour eux, il faut que :

• le logement doit être âgé de plus de dix ans ;
• il s'agit d'une habitation privée en location ;
• les travaux sont directement facturés au locataire avec une mention claire, comme décrit ci-dessus.

À quelles primes de rénovation avez-vous droit ?

Si votre logement est situé en Région wallon, vous pouvez demander la prime Habitation. Les propriétaires-occupants, les investisseurs et les sociétés de logement social peuvent demander ces primes à condition que le logement ait plus de 15 ans. Le montant de la prime dépend des travaux, de votre catégorie de revenu et de votre situation familiale.

FAQ rénovation à 6 % de TVA