Rien de tel que l’intimité dans son propre jardin, mais une clôture mal installée est la première cause de conflits de voisinage et de démarches juridiques en Wallonie. Saviez-vous qu’une clôture dans le jardin avant nécessite déjà un permis dès un mètre de hauteur ? Notre rédaction Livios a analysé la législation actuelle afin que vous puissiez installer votre clôture en toute sérénité.
Quand faut-il un permis pour une clôture de jardin ?
Si vous envisagez de placer une clôture, vous devez généralement introduire une demande de permis. Dans certains cas, ce n’est pas nécessaire, mais il faut alors respecter plusieurs conditions.
En Wallonie, vous êtes dispensé de permis si :
- vous optez pour une clôture ouverte jusqu’à deux mètres de hauteur. Le treillis métallique est un exemple de clôture ouverte ;
- vous choisissez une clôture fermée située dans un rayon de trente mètres autour de la maison. Dans le jardin avant, cette clôture peut mesurer au maximum un mètre de hauteur. Dans les jardins latéraux et arrière, la clôture fermée peut atteindre deux mètres de hauteur.
Si vous ne respectez pas ces conditions, par exemple en installant une clôture de deux mètres dans le jardin avant, vous devez demander un permis. Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier auprès de votre commune, car elle peut imposer des règles plus strictes. Vous voulez installer une clôture sur la limite séparative ? Vous ne pouvez le faire qu’avec l’accord de vos voisins.
Photo Betafence Belgium NV
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Quelles règles pour les clôtures naturelles ?
Si vous préférez une clôture naturelle, la loi est très claire :
- un arbre de deux mètres ou plus doit être planté à deux mètres de la limite de propriété ;
- un arbre de moins de deux mètres doit être à au moins un demi-mètre de cette limite.
Autrefois, on distinguait les arbres à haute tige et à basse tige, mais cette distinction était jugée trop floue. La loi a donc été adaptée en 2021. Si vous et votre voisin plantez ensemble une haie commune, vous pouvez ignorer les distances minimales, à condition d’être tous deux d’accord. Vous devrez alors entretenir la haie chacun de votre côté.
Astuce : certaines communes appliquent des distances différentes. Par sécurité, renseignez-vous toujours auprès de votre commune avant de planter votre haie.
Que faire face aux branches surplombantes du voisin ?
Si la clôture naturelle de votre voisin ne respecte pas les normes légales ou vous cause une gêne excessive, vous pouvez faire appel à un médiateur. Celui-ci cherchera une solution avec votre voisin. Vous pouvez aussi recourir à la procédure de conciliation judiciaire : le juge aide à trouver un accord mais ne tranche pas lui-même.
Mais sachez quand même qu’il existe des exceptions à la règle. Si lors de la vente, il est précisé que la haie ou les arbres font partie de l’habitation, les plantations figurent dans un contrat ou en cas de prescription trentenaire, la clôture pourra demeurer en place.
Conseil Livios : « Parlez d’abord avec vos voisins et essayez de trouver une solution ensemble. Si cela échoue, faites appel à un médiateur ou entamez une conciliation. Cette procédure est rapide et gratuite. »
Tailler soi-même ou pas ?
Si les arbres ou haies de votre voisin dépassent sur votre propriété, vous pouvez l’obliger à les tailler. Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches surplombantes. En revanche, si les racines d’un arbre ou d’une haie de votre voisin s’étendent dans votre jardin, vous avez le droit de les enlever vous-même.
