Démolition et reconstruction : dans ces villes, vous payez toujours 6 % de TVA

Il y a quelques années, le gouvernement a décidé que dans 32 villes centrales, la TVA sur la démolition et la reconstruction serait de 6 % de façon permanente. L'objectif est de lutter contre l'inoccupation et l'inhabitabilité des quartiers anciens. Le gouvernement a décidé de durcir les conditions pour ces 32 villes à partir de 2024.

Dans quelles communes et villes payez-vous 6 % de TVA en permanence ?

• Les centres urbains d'Anvers, Charleroi, Gand, Malines, Mons, Ostende, La Louvière, Liège, Saint-Nicolas et Seraing.
• Sur le territoire de la Région de Bruxelles : Anderlecht, Bruxelles, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Jos-ten-Node, Saint-Gilles et Schaerbeek.
• Alost, Bruges, Courtrai, Etterbeek, Genk, Hasselt, Ixelles, Louvain, Mouscron, Namur, Roeselare, Termonde, Tournai, Verviers et Uccle.

À quelles conditions ?

• Ici aussi, s’applique la condition qu’il doit s’agit de l’habitation exclusive qui sert de résidence principale.
• La démolition et reconstruction doivent concerner un bâtiment qui après exécution des travaux, servira exclusivement ou à titre principal comme habitation privée. Il n’est pas requis que le bâtiment démoli fusse une habitation privée, l’affectation du bâtiment avant sa démolition n’a pas d’importance.
• NOUVEAU à partir de 2024 : la surface habitable ne doit pas dépasser 200 mètres carrés.
• NOUVEAU à partir de 2024 : le bien doit être la seule et unique résidence pendant 5 ans.