Démolition et reconstruction : dans ces villes, vous payez toujours 6 % de TVA

Rédaction Livios
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Il y a quelques années, le gouvernement a décidé que dans 32 villes centrales, la TVA sur la démolition et la reconstruction serait de 6 % de façon permanente. L'objectif est de lutter contre l'inoccupation et l'inhabitabilité des quartiers anciens. Le gouvernement a décidé de durcir les conditions pour ces 32 villes à partir de 2024.

Dans quelles communes et villes payez-vous 6 % de TVA en permanence ?

  • Les centres urbains d'Anvers, Charleroi, Gand, Malines, Mons, Ostende, La Louvière, Liège, Saint-Nicolas et Seraing.
  • Sur le territoire de la Région de Bruxelles : Anderlecht, Bruxelles, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Jos-ten-Node, Saint-Gilles et Schaerbeek.
  • Alost, Bruges, Courtrai, Etterbeek, Genk, Hasselt, Ixelles, Louvain, Mouscron, Namur, Roeselare, Termonde, Tournai, Verviers et Uccle.

À quelles conditions ?

  • Ici aussi, s’applique la condition qu’il doit s’agit de l’habitation exclusive qui sert de résidence principale.
  • La démolition et reconstruction doivent concerner un bâtiment qui après exécution des travaux, servira exclusivement ou à titre principal comme habitation privée. Il n’est pas requis que le bâtiment démoli fusse une habitation privée, l’affectation du bâtiment avant sa démolition n’a pas d’importance.
  • NOUVEAU à partir de 2024 : la surface habitable ne doit pas dépasser 200 mètres carrés.
  • NOUVEAU à partir de 2024 : le bien doit être la seule et unique résidence pendant 5 ans.

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