L'achat ou la vente d'une propriété est une décision importante dans votre vie. Pour un si grand pas, il faut prendre un maximum de précautions. Vous pouvez donc utiliser les conseils d'un notaire. Le notaire est impartial, indépendant et s’occupe de toutes les étapes de la vente, de la publicité à la rédaction du contrat de vente, en passant par la signature de l’acte notarié.
Conseil objectif
Un notaire est soumis à une déontologie stricte qui l’oblige à donner des conseils objectifs aux deux parties. En matière de courtage immobilier, le notaire joue un rôle clé depuis la décision d’acheter ou de vendre jusqu’à la signature de l’acte de vente. Il garantit une sécurité juridique nécessaire pour laquelle il effectue diverses recherches. Vous obtenez une approche personnelle et pouvez être assuré d'une transaction transparente et juridiquement étanche.
Acheter, vendre, louer, donner ... Pour toutes ces tâches, vous avez besoin de l'aide d'un notaire. Vous trouverez un aperçu complet de toutes les tâches et des questions fréquemment posées sur le fonctionnement d'un notaire sur www.notaris.be.
Tâche du notaire
Dès que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur ce qui est acheté et sur le prix du bien, il est conseillé de rédiger un contrat écrit dans lequel tous les termes et conditions sont définis.
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Le compromis
Ce contrat sous seing privé est aussi appelé compromis ou contrat de vente provisoire. Mais attention : ce contrat n’est pas provisoire dut tout. Dès que le vendeur et l’acheteur l’ont signé, la vente est conclue.
Après la signature du compromis, il appartient au notaire de s'assurer:
- que le vendeur n'a plus de dette à l’égard de la TVA, des impôts,…
- qu'il est effectivement (le seul) propriétaire du bien immobilier
- que tout est en ordre au niveau de l'urbanisme
- que le terrain n'est pas grevé de servitudes
Il dispose de 4 mois pour faire ceci. En cas de problèmes, il veillera à ce que le vendeur régularise sa situation avant la passation de l'acte. Dans le cas de dettes, le notaire a la possibilité de retenir ou de verser les sommes dues aux instances concernées lors de la passation de l'acte.
La passation de l'acte
L'acte final est signé au plus tard quatre mois, généralement quatre semaines après la signature du compromis. Entre-temps, le notaire a effectué les recherches nécessaires (en ce qui concerne la TVA, le registre foncier). L'acte est alors lu - lu - et signé. Lorsque l'acte est passé, vous payez le montant restant au vendeur et les frais de l'acte au notaire.L’acte final est conclu au plus tard quatre mois et, en règle générale, quatre semaines après la signature du compromis.
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Frais de notaire
1. Droits d’enregistrement
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne. Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable (on parle dans ce cas d'abattement), ou d'un taux réduit. Il peut également, moyennant certaines conditions, bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement.
2. Honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont fixés par la loi, selon une échelle dégressive de pourcentages du prix d’achat. Autrement dit, ce pourcentage diminue à mesure que le prix de vente augmente.
3. Frais d’acte
En plus des honoraires, d’autres frais divers (timbres fiscaux, recherches,...) font également partie des frais d’enregistrement.
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