Donner sa maison semble fiscalement intéressant. Ce ne peut pourtant être la seule raison de transmettre sa maison aux générations futures de la sorte. D’autant que certaines situations sont particulières.
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C’est une évidence, les droits de succession sont, dans de nombreux cas, à ce point élevé, que les avantages proposés par une donation en deviennent incontournables. Mais certaines situations particulières devraient vous faire réfléchir avant de donner votre maison, par exemple, à vos enfants.
La maison familiale
Le législateur a pris soin de protéger le conjoint ou le cohabitant légal qui, confronté à une succession trop coûteuse, serait contraint de revendre sa maison pour assumer les frais engendrés. Toutes Régions confondues, des dispositions ont été prises pour éviter cette catastrophe personnelle. Ainsi, si en région de Bruxelles Capitale et en Région flamande, l’exonération est totale pour la maison familiale habitée depuis au moins 3 ans par le conjoint ou le cohabitant légal, une première tranche de 160.000 EUR est exonérée de droits de succession en Région wallonne.
Notons toutefois certaines règles particulières. Ainsi, en Région de Bruxelles-Capitale, si le conjoint ou cohabitant légal survivant hérite seulement de l’usufruit, seul celui-ci sera exonéré de l’imposition, la nue-propriété faisant bien l’objet de droits de succession dans le chef de ses bénéficiaires. En Flandre, le calcul des droits sera scindé entre biens mobiliers et biens immobiliers pour permettre de rester dans des tranches d’imposition moins importantes.
Les différentes Régions mettent aussi en place une approche différente pour les petits-enfants. Mais il est aussi important de garder à l’esprit qu’une donation peut être un boulet pour les bénéficiaires qui ont leurs propres projets immobiliers et préfèrent parfois bénéficier d’un apport en trésorerie plutôt qu’un bien immobilier dont ils n’auraient pas l’usufruit.
La clause d’attribution
Une solution est également de mettre en place, dans son testament, une clause d’attribution qui permettra au conjoint survivant de décider, le moment venu, de la solution qui répond le mieux à une situation spécifique. Cela permet, par exemple, de conserver la maison familiale, son usufruit, mais aussi de mettre en place des arrangements qui permettront aux enfants et au parent survivant de poursuivre leurs existences en bonne intelligence.
La famille éloignée
Une chose est certaine : les droits de succession sont très élevés dès que l’on sort d’un héritage classique entre conjoints ou entre parents et enfants. L’option d’une donation sera donc celle à privilégier, et ce, d’autant plus si le bien immobilier possède une valeur supérieure à un million d’euros.
Il n’en reste pas moins qu’une donation est une démarche qui demande le respect de nombreuses règles. Faire appel à un notaire sera donc la solution idéale pour éviter les erreurs.
Source : L’Echo
