Le délai entre la signature du compromis et celle de l’acte est officiellement de quatre mois. Une durée propice aux imprévus et contrariétés qui pourraient faire capoter une vente. Comment éviter cet écueil ?
La signature d’un compromis est un engagement ferme. Ne dit-on pas que compromis vaut vente. C’est tellement vrai que lors de la signature d’un compromis – ou promesse de vente – un acompte est versé en l’étude du notaire pour formaliser encore plus les choses.
Attention, avant de signer…
Avant de signer un compromis, il convient de vérifier certaines choses afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la signature de l’acte. Notons, à titre d’exemple, que l’on vérifiera :
- Que le vendeur est bien seul et unique propriétaire.
- Qu’il n’existe pas éventuelle indivision.
- Que la description du bien et que les données urbanistiques sont correctes.
- Que le bien n’est pas grevé d’une hypothèque.
… prendre quelques précautions
Ce délai de quatre mois est établi pour permettre à l’acheteur de trouver son crédit hypothécaire. Si cela ne devait pas être possible, il perdrait ainsi son acompte et le vendeur devrait remettre son bien en vente. Pour éviter ce genre d’écueil, les acheteurs se renseignent auprès de leur organisme financier avant de lancer les démarches auprès du notaire.
Une précaution de taille sera d’intégrer des conditions suspensives dans le compromis de vente. Mais attention, cette clause doit être cadrée. On doit y retrouver les démarches à remplir par l’acheteur pour pouvoir faire appel à celle-ci, mais aussi les conditions, par exemple, de remboursement de l’acompte.
L’option d’achat
Une solution pourrait résider dans l’option d’achat. Il s’agit d’un engagement unilatéral qui permet, si elle le souhaite, à l’une des parties d’avoir un délai de réflexion. Le vendeur s’engage alors à ne pas vendre le bien durant une période donnée. L’inverse est également possible. Ainsi, l’acheteur peut faire une offre d’achat pour laquelle le vendeur se réserve la possibilité d’accepter ou non. Cela lui permet de vérifier si de meilleures offres ne se manifestent pas. Mais, là aussi, il est indispensable de bien cadrer les choses.
Source : L’Echo
