Vous cherchez un logement à acheter ou à louer ? Avant de profiter de votre nouveau foyer, vous devrez effectuer une série de démarches administratives et financières. Heureusement, le marché de la construction et du logement n’a pas échappé à la révolution digitale : actuellement, vous pouvez déjà régler de nombreuses formalités depuis votre fauteuil. Vous trouverez ici un aperçu des formalités officielles que vous pouvez déjà effectuer en ligne aujourd’hui.
Acheter une maison ou un appartement
L’étape la plus importante consiste évidemment à acheter votre nouvelle habitation. Faites-le via Biddit, une plateforme de la Fédération du Notariat. Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves ? Vous pouvez faire une offre en ligne avec votre ordinateur portable ou votre tablette. La seule chose dont vous avez besoin c’est votre carte eID ou l’application Itsme. Chaque enchère est visible par tous ceux qui consultent le site. La période des enchères est terminée ? Vous savez directement si l’habitation est pour vous. Le notaire prend alors contact avec vous pour régler la vente.
Attention : toute offre faite sur Biddit est contraignante. Veillez donc à être bien préparé. Allez visiter l’habitation avant, discutez des possibilités de prêt avec la banque et ne dépassez pas votre budget.
Régler la garantie locative
Vous louez une maison ou un appartement ? Il y a de fortes chances que le propriétaire exige une garantie locative. Celle-ci s’élève depuis le 1er janvier 2019 au maximum au montant équivalant à trois mois de loyer. Depuis peu, vous pouvez également virer gratuitement la garantie locative via la plateforme en ligne MyMinfin du Service Public Fédéral Finances. La Caisse des dépôts et consignations y gère ce montant. Vous allez redéménager et l’habitation est parfaitement en ordre ? La caisse vous restitue alors la garantie locative. Vous préférez régler votre garantie locative via la banque ? Vous recevez éventuellement une modique somme représentant les intérêts.
Enregistrer votre bail
Vous pouvez aussi enregistrer votre bail via une plateforme en ligne du Service Public Fédéral Finances, appelée MyRent. Vous pouvez aussi y enregistrer de la même manière un état des lieux. De plus, vous utilisez aussi MyRent si vous louez un bien autre qu’une habitation. Comme un garage, un entrepôt ou un immeuble commercial. Vous souhaitez aider un ami ou un proche dans les formalités administratives ? Pas de problème : votre nom ne doit pas être repris dans le bail pour le faire à sa place.
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Cautionnement loi Breyne
Vous êtes un entrepreneur dans le secteur de la construction ? Dans ce cas, la loi Breyne vous oblige à payer une garantie qui protège le maître d’ouvrage contre une mauvaise exécution des travaux. Ce cautionnement s’élève à 5% du prix de l’habitation (ou de la nouvelle construction). Comme la garantie locative, vous pouvez également payer cette somme totalement gratuitement via la plateforme en ligne MyMinfin, avec l’application e-DEPO. Vous pouvez même y créer un nouveau dossier. Vous avez terminé tous les travaux ? Vous demandez alors au maître d’ouvrage de vous restituer le montant, ce que la Caisses des dépôts et consignations fait ensuite également.
PEB et carte d'identité de l'habitation
Vous pouvez effectuer et gérer bien d’autres formalités en ligne que les seuls aspects administratifs et financiers. En Flandre par exemple, chaque habitation possède depuis 2019 une sorte de carte d’identité appelée « Woningpas ». Il s’agit d'un passeport digital gratuit reprenant tous les certificats, attestations et autorisations de votre maison. En Région bruxelloise, vous pouvez accéder aux certificats PEB sur le Registre des certificats PEB des logements bruxellois. En Wallonie, dès 2020, toutes les données relatives aux habitations seront digitalisées de la même manière.
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