Roulottes, tiny houses, containers, caravanes… Un nombre croissant de Belges opte pour ce nouveau mode de vie plus sobre et écologique. Le gouvernement a donc adopté une série de règles visant à mieux encadrer cette nouvelle forme de logement. Mais, bien que l’habitat léger soit reconnu par le Code wallon, certaines communes ont encore du mal à l’accepter...
Depuis plusieurs années, des nouveaux types de logements « atypiques » - plus petits et amovibles - se sont multipliés en Wallonie. Le gouvernement a donc décidé de poser un cadre juridique, afin de garantir la sécurité des habitants et de protéger le voisinage. Première étape : reconnaître, donner un nom et définir ces nouvelles maisons.
Reconnu depuis septembre 2019
C’est ainsi que, depuis septembre 2019, le Code wallon de l’habitation durable reconnaît officiellement la notion « d’habitat léger ». Il le définit comme un mode d'habitat correspondant à au moins 3 des critères suivants :
- une faible emprise au sol, un volume et un poids réduits,
- la possibilité d'être démonté et/ou déplacé,
- l'absence de fondations et d'étage(s),
- l’absence de raccordement,
- l’autoconstruction…
© Marc Sourbron
© Tiny House Belgium
© Tiny House Belgium
Nouvelles règles de salubrité et de location
En juin 2021, le gouvernement est passé à la phase deux de sa stratégie de reconnaissance et de conformité de ces nouveaux logements. Plusieurs nouveaux critères sont ainsi entrés en vigueur afin d’étoffer la législation à l’égard de ces tiny houses et de combler un vide juridique. En effet, même si l’habitation légère fait l’objet d’une reconnaissance légale, elle doit également répondre à des critères de sécurité et de salubrité.
L’habitat léger doit donc satisfaire aux conditions suivantes :
- une bonne stabilité qui assure la sécurité du lieu et aucune contamination par la mérule,
- les installations d’électricité, de gaz et de chauffage doivent être accessibles et disposer d’un point d’alimentation fixe,
- il doit y avoir au minimum un point d’eau potable et une toilette,
- l’étanchéité et la ventilation doivent garantir la santé des occupants,
- des règles d’éclairage naturel et de capacité d’occupation doivent également être respectées.
Un permis de location est également obligatoire depuis le 1er juin 2021. Pour l’obtenir, le bailleur doit tout d’abord remplir un formulaire auprès de sa commune pour en faire la demande. Un enquêteur viendra alors vérifier si les critères de salubrité, de superficie, de vie privée, de sécurité, d’aménagement et d’urbanisme sont bien respectés. Si c’est le cas, il délivrera une attestation de conformité qui permettra au bailleur d’obtenir le permis de location, valable pendant 5 ans.
Pour les maisons existantes, le propriétaire a jusqu’au 1er juin 2023 pour respecter ces nouvelles règles. Pour les nouvelles constructions, il a jusqu’au 1er décembre 2021. Si le bailleur n’a pas fait la demande de permis ou ne respecte pas les règles, il pourra faire l’objet d’amendes administratives ou de sanctions pénales. Le contrat de bail pourra également être annulé.
Pourquoi opter pour un habitat léger ?
Si ce style de vie plus sobre a aujourd’hui le vent en poupe, c’est pour des raisons écologiques mais aussi économiques :
- Pouvoir disposer d’un tel habitat et se déplacer selon ses envies, c’est se rapprocher de la nature. Vivre dans un espace étroit, loin des gadgets de la vie moderne, cela pousse les gens vers l’extérieur. D’autant que les équipements du quotidien sont souvent pensés pour être « zéro carbone ». Des anciens citadins font donc ce choix pour réduire leur impact sur l’environnement.
- Outre la conscience écologique, l’argument économique joue également un rôle important. En veillant à son empreinte carbone, on réalise en effet des économies d’énergies cruciales. Un avantage non négligeable pour de nombreux Belges, qui ont la contrainte d’un budget limité. Les jeunes ménages et les personnes qui vivent seules n’ont pas toujours les moyens de louer, d’acheter ou de faire construire. Ils ont besoin de quelque chose qui soit déjà construit, mais qui est moins cher à acquérir. C’est là que l’habitat léger est intéressant.
© Amani Spaces
© Hahbo
Photo Ralus Group
Frilosité des communes… et du voisinage
Pour autant, si la législation pose un cadre juridique, beaucoup de communes restent encore frileuses. Officieusement, elles ne refusent pas la demande de domiciliation. Mais une fois que cette demande devient concrète et officielle, les communes hésitent et font parfois durer inutilement les démarches.
Les problèmes avec le voisinage en sont souvent à l’origine. Les stéréotypes liés au statut social des gens qui s’intéressent aux caravanes, roulottes et autres habitats légers ont la vie dure. Et le manque de communication entre les administrations et les citoyens – qui n’ont pas les outils pour comprendre ces nouvelles législations – pose également problème. Un travail de sensibilisation et d’éducation de la population (et des communes) est donc aujourd’hui nécessaire pour accélérer la reconnaissance de ce nouveau mode de vie.
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