Vos proches peuvent-ils vous aider à construire ou rénover votre maison ?

Faire appel à sa famille ou ses amis lorsqu’on construit ou rénove soi-même sa maison permet de réaliser de substantielles économies. Mais est-ce bien légal ? Et êtes-vous assuré ?

Imaginons que vous ayez des amis professionnels de la construction ou que votre frère soit un as du bricolage. Vous pourriez être tenté de faire appel à leurs compétences pour mener à bien votre projet. A priori séduisante, cette solution mérite toutefois réflexion, car le rêve pourrait rapidement se transformer en cauchemar ou, pour le dire autrement, en désastre financier. Même si vos amis font du bon travail et que le chantier se déroule sans problèmes.

Qui peut vous aider ?

N’importe qui n’est pas autorisé à vous donner un coup de main. Les autorités pourraient rapidement soupçonner que les personnes censées vous aider travaillent en réalité « au noir ». Une aide « gratuite » est donc, en principe, interdite. Néanmoins, cette règle a ses exceptions. La première concerne le conjoint, pour lequel il n’existe aucune restriction. De même pour les parents jusqu’au deuxième degré : vos (beaux-)parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, (beaux-)frères et (belles-)sœurs.

Les membres de la famille aux troisième et quatrième degrés – oncles, tantes, neveux, nièces, etc. – peuvent également vous aider, mais à condition que les travaux de construction, rénovation ou réhabilitation concernent un logement social ou équivalent. Dans la pratique, les services d’inspection ferment parfois les yeux pour cette dernière catégorie de personnes, même si cela concerne un chantier sur lequel elles ne sont pas autorisées à travailler au sens strict de la loi.

Les exceptions qui valent pour les membres de la famille ne s’appliquent pas aux amis. En cas de contrôle, si vous êtes occupé, avec un ami, à des travaux de peu d’importance, l’inspecteur fera généralement preuve de compréhension. Il risque par contre de se montrer nettement moins indulgent si cet ami travaille seul ou avec d’autres, sans que vous ne soyez vous-même présent.

Celui qui vous aide perçoit une allocation

Soyez très prudent si la personne qui vous donne un coup de main bénéficie d’une allocation (de chômage, de maladie, etc.), car les règles sont différentes. On pourrait en effet considérer qu’une personne qui travaille régulièrement sur votre chantier tout en bénéficiant d’une allocation de chômage exerce, en fait, une activité complémentaire. Cela aurait de sérieuses conséquences pour son allocation.

Toute personne au chômage qui vous donne un coup de main, même occasionnel, doit le signaler, sachant qu’elle ne recevra pas d’allocation pour les journées passées sur votre chantier. Il est donc fortement recommandé à celui qui perçoit une allocation de s’informer préalablement des conséquences de l’aide qu’il apporterait à un membre de sa famille ou à un ami pour la construction ou la rénovation de son logement.

Que risquez-vous en tant que maître d’ouvrage ?

Les services d’inspection sont habilités à contrôler votre chantier à tout moment. Le contrôle peut être spontané mais aussi faire suite à une plainte. Il n’est pas inimaginable qu’un voisin ou une personne avec laquelle vous êtes en conflit vous dénonce.

Si l’inspecteur constate que vous contrevenez aux règles, il établira un procès-verbal. Vous risquez donc une amende. De plus, vous courez le risque d’être considéré comme « l’employeur » d’un membre de votre famille ou d’un ami, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Dans le pire des cas, vous devrez payer des salaires, effectuer des retenues fiscales et sociales, établir des documents sociaux, ou encore souscrire une police d’assurance contre les accidents du travail.

Et ce n’est pas tout : si la personne qui vous aide perçoit une allocation, vous pourriez être passible d’une autre amende pour avoir sciemment mis au travail un allocataire social. Celui-ci risque de perdre son allocation, voire de devoir la rembourser sur une certaine période.

Et en cas d’accident ?

Les accidents ne sont pas rares sur un chantier – chute du haut d’une échelle, brûlure, blessure causée par des débris… – et leurs conséquences sont parfois extrêmement sérieuses : invalidité temporaire ou permanente, hospitalisation, lésions permanentes… Si un accident devait survenir, on peut supposer que la victime vous tienne pour responsable et exige réparation du préjudice subi (perte de revenus, frais d’hospitalisation, etc.).

Si les conséquences sont graves, la facture pourrait s’avérer extrêmement salée et, dans le pire des cas, vous y perdriez tous vos biens ! Pour éviter ce genre de catastrophe, demandez aux personnes qui vous aident de rédiger une déclaration attestant qu’elles le font gratuitement. À défaut, elles pourraient prétendre que vous étiez leur employeur et que, par conséquent, l’accident dont elles ont été victimes est un accident de travail.

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Souscrivez une assurance

Ne prenez donc aucun risque. Le mieux que vous puissiez faire est de souscrire une assurance qui couvre toutes les personnes qui vous apportent leur aide. Il en existe de très complètes qui interviennent également en cas d’accident sur le chantier. Nous ne saurions trop vous conseiller de comparer. Une police n’est pas l’autre. Une différence de prix peut révéler une différence de couverture. La franchise n’est pas nécessairement la même. Aussi, ne vous précipitez pas sur l’offre la moins chère : assurez-vous en priorité d’être bien couvert. Votre courtier est la personne la mieux placée pour vous conseiller.

Et la TVA ?

Jusqu’à récemment, le maître d’ouvrage était tenu de déposer une déclaration TVA en cas de construction ou de rénovation de son bâtiment. La réglementation a quelque peu changé. Si vous devez encore fournir des informations sur la construction ou la rénovation trois mois après la notification du revenu cadastral, il vous faut désormais utiliser un nouveau formulaire en ligne.

Ce qui est important, c’est que vous devez être en mesure de produire divers justificatifs. Cela vaut également pour l’aide reçue, gratuite ou non. Aussi, prenez soin de demander à toutes les personnes qui vous ont aidé de signer une attestation indiquant qu’elles ont travaillé gratuitement. À défaut, vous pourriez demander une déclaration à des témoins, des voisins par exemple.

Source : Je vais Construire