Vous avez certainement déjà entendu parler de personnes qui se sont fait escroquer par leur entrepreneur. Les exemples ne manquent pas : l’un disparaît dans la nature après le paiement de l’acompte, un autre facture des prix scandaleusement élevés pour des travaux qui ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, et ainsi de suite. Ce sont évidemment des situations auxquelles vous, qui envisagez de construire ou de rénover votre logement, préférez ne pas être confronté. Ces cinq conseils de l’avocat Jan Roodhooft vous aideront à limiter les risques.
Conseil 1 : renseignez-vous sur votre entrepreneur
Avant de vous engager avec un entrepreneur, contrôlez soigneusement ses antécédents. Commencez par lui demander ses références et consulter les avis sur Internet. Évidemment, il est difficile de juger de l’objectivité de ces évaluations, positives comme négatives. En revanche, le refus de fournir des références est peut-être le signe qu’il a quelque chose à cacher. Invoquer la protection de la vie privée de ses clients ne peut en aucun cas justifier son refus.
S’il travaille en société, ses comptes annuels sont consultables sur le site de la Banque nationale de Belgique, ce qui permet de juger de sa solidité, de l’importance de ses fonds propres, etc. Si vous n’êtes pas familier de ce genre de données, demandez à un professionnel ou à votre banque leur avis sur la santé financière de l’entreprise. En introduisant le numéro d’entreprise (TVA) sur le site du Moniteur belge, vous pourrez vérifier que son siège social n’a pas été transféré anormalement souvent, ce qui est généralement mauvais signe.
De la même manière, le site www.checkobligationderetenue.be vous renseignera sur l’existence d’éventuels arriérés auprès du fisc ou de l’Inami. On comprend sans peine que des dettes de ce type ne présagent rien de bon. Choisir un entrepreneur fiable avec ces conseils
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Conseil 2 : ne signez que des contrats parfaitement clairs
Établir des contrats clairs et détaillés réduit le risque de mauvaises surprises ultérieures. Tout commence par le devis. Demandez à l’entrepreneur un devis clair, détaillant très précisément quels travaux seront effectués et à quel prix. Plus le devis est détaillé, moins il y a de place pour un litige ultérieur. Par devis détaillé, nous entendons que l’entrepreneur note les différentes étapes ou phases des travaux et les matériaux qu’il utilisera, et ne se contente pas d’une vague description de type « rénovation de la salle de bains ». Faites également spécifier le calendrier des travaux. Lisez attentivement les petits caractères et indiquer les clauses sur lesquelles vous êtes d’accord et celles que vous refusez ou souhaitez amender.
Conseil 3 : évitez de payer un acompte
Vous l’ignorez peut-être, mais le versement d’un acompte n’est pas obligatoire. Il ne l’est que lorsque la loi Breyne est d’application (achat sur plan ou clé sur porte). Pourtant, verser une avance à la signature de l’offre est devenu pratique courante. Tentez d’en réduire au maximum le montant, sachant que 5 à 10 % du prix du contrat devraient suffire.
Vous avez d’ailleurs tout intérêt à verser une avance aussi minime que possible. Car s’il advient que l’entrepreneur ne se présente pas sur le chantier après l’avoir perçue, il vous faudra tenter de la récupérer, le cas échéant en introduisant une action en justice. Et quand bien même vous obtiendriez un jugement favorable, il n’est pas du tout acquis que vous reverrez votre argent. On ne compte plus les affaires d’entrepreneurs insolvables, voire faillis !
CONSEIL : Si votre entrepreneur fonctionne avec des factures intermédiaires, contrôlez bien que leur montant correspond à l’avancement des travaux.
Conseil 4 : contestez la facture
Si l’entrepreneur vous envoie une facture incorrecte – montants beaucoup trop élevés ou qui ne correspondent pas à ce qui a été convenu –, ne la payez pas sans discuter. De même, quand les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art ou qu’ils ne sont pas totalement terminés alors que l’entrepreneur vous présente sa facture finale, ne la payez pas ou certainement pas intégralement. Pour montrer votre bonne volonté, ne payez que la partie non contestable. Tenez aussi compte des frais additionnels si vous étiez amené à faire achever les travaux par un autre professionnel.
Bien que la procédure ne soit pas obligatoire dans le chef d’un particulier, vous pourriez aussi contester la facture par l’envoi d’un courrier recommandé mentionnant les raisons de votre refus de l’acquitter telle quelle. Ne dévoilez pas totalement votre jeu en exposant d’emblée tous vos arguments. Une formulation possible serait : « Je conteste votre facture. Sans être exhaustif et sous réserve de nouveaux éléments, je suis d’ores et déjà en mesure de vous signaler les manquements suivants : … »
Sans réaction de l’entrepreneur, envoyez un rappel. Mettez-le en demeure de terminer les travaux ou de corriger les erreurs. Si votre rappel reste sans effet, lancez une procédure judiciaire pour demander la résiliation du contrat de construction, obtenir le remboursement de l’avance et/ou réclamer des dommages et intérêts. Il est préférable de vous faire assister par un avocat qui vous conseillera sur les demandes à formuler et sur vos chances de réussite.
Conseil 5 : déposez plainte
Si, en dépit de toutes ces précautions, vous êtes victime d’une escroquerie, vous pouvez déposer plainte contre l’entrepreneur. Les services compétents analyseront votre plainte et, le cas échéant, ouvriront une enquête à l’encontre de l’entrepreneur. S’il y a délit (une fraude, par exemple), vous pouvez également déposer une plainte pénale auprès de la police ou du parquet.
Dans les cas graves, la plainte peut être déposée au civil auprès d’un juge d’instruction. Confiez l’affaire à un avocat, qui se chargera de rédiger correctement votre plainte. Sachez toutefois qu’en déposant une plainte auprès d’un juge d’instruction, vous devrez verser une caution (pour les particuliers, celle-ci s’élève généralement à 500 euros). Si vous connaissez d’autres victimes, il sera probablement plus efficace de déposer plainte conjointement : le dossier à charge de l’entrepreneur sera dès lors plus conséquent.
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