La semaine dernière, le ministre Van Peteghem (CD&V) a présenté sa proposition de réforme fiscale qui devrait entrer en vigueur à partir de 2024 : le taux de TVA passerait de 6 % à 9 % pour les projets de rénovations et de démolition-reconstruction. Le taux réduit de TVA de 6 % sur l’énergie serait maintenu. La Confédération Construction Embuild regrette les mesures de Van Peteghem.
Maintien de la TVA de 6 % sur l’énergie
Afin de réduire la facture énergétique, le gouvernement a réduit la TVA sur l’énergie de 21 % à 6 % au printemps 2022. Cette réduction devait être temporaire jusqu’à fin mars 2023. Dans la proposition de réforme fiscale de Van Peteghem, le taux réduit de TVA de 6 % est maintenu pour l’électricité, le gaz, l’eau et le chauffage à usage domestique.
Une TVA de 6 % à 9 % pour la rénovation
Les propositions comprennent aussi une augmentation de la TVA de 6 % à 9 % pour les projets de rénovations et de démolition-reconstruction. La démolition-reconstruction est actuellement soumise à un taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 % pour une nouvelle construction. Cette mesure devrait normalement disparaître d’ici la fin de l’année. Van Peteghem souhaite désormais pérenniser le taux réduit de TVA, mais l’augmenter à 9 %.
« Préjudiciable pour les constructeurs »
La Confédération Construction Embuild regrette ces propositions. « Nous ne sommes pas satisfaits du passage de la TVA de 6 % à 9 % pour les rénovations. En Belgique, le montant moyen emprunté pour un projet de rénovation est de 72 000 euros. Si la TVA augmente, les projets de rénovations seront plus chers d’environ 3 000 à 4 500 euros, alors qu’on attend des rénovateurs de faire le maximum pour rendre leur maison économe en énergie », explique Niko Demeester, PDG d’Embuild.
« Nous saluons la proposition d’une TVA fixe pour les projets de démolition-reconstruction. Au départ, ce taux réduit de TVA devait s’arrêter fin 2023, elle continuerait à s’appliquer. »
Soyons 100 % clairs : il s’agit de propositions du ministre van Peteghem, aucune mesure n’a été validée.
