Dans le cadre du Green Deal, l'Union européenne s'est fixé l'objectif contraignant de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Un objectif qui, transposé à la Wallonie, représente un véritable défi pour le Gouvernement wallon. Avec 53 % de passoires thermiques sur son territoire, la Wallonie se devait d’accélérer l’opération de rénovation de son bâti. Et elle est en passe d’y arriver, avec le PACE 2030, qui vise notamment l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
PACE 2030, c’est quoi ?
Le Plan Air-Climat-Energie (ou PACE) 2030 qui a été approuvé en mars 2023 par le Gouvernement wallon est le plan d'actions de la Wallonie pour lutter contre les dérèglements climatiques. Il constitue la feuille de route pour atteindre son objectif 2030 de réduction de -55 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de doubler les énergies renouvelables d'ici 2030 et d’améliorer la qualité de l'air.
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Photo Daikin Airconditioning Belgium
La Wallonie passe à la vitesse supérieure
Mise à part l’interdiction d’équiper les logements existants au moyen de chaudières à mazout à partir de 2026 (2025 pour les nouveaux bâtiments), les actions entreprises par les autorités wallonnes en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments étaient jusqu’à présent envisagées sur base volontaire : par le biais de primes et d’incitants, les particuliers étaient encouragés à rénover leurs habitations. Le PACE a de plus grandes ambitions pour la Wallonie et fixe désormais des objectifs concrets plus contraignants, en vue d’accélérer la métamorphose de son parc résidentiel.
En cas de changement de propriété, les nouveaux propriétaires auront en effet 5 ans pour atteindre un niveau minimal de performance énergétique : label D à partir de 2026, label C à partir de 2031 ; puis label B en 2036 et enfin, label A en 2041. Les bailleurs seront quant à eux soumis à un calendrier d'obligations progressives de rénovation à des moments clés de la location de leur bien (mise en location, changement de locataire …). Par exemple, un bien mis en location pour la 1re fois par son propriétaire devra être au minimum de label F en 2025, de label E en 2028, D en 2031, etc.
Relèvement et simplification des primes
Pour aider un maximum de citoyens à entreprendre les indispensables travaux de rénovation énergétique et les aider à faire face à l'augmentation des coûts (matériaux, main-d'œuvre), le système de primes à la rénovation sera adapté : grosso modo, les primes à la rénovation seront doublées. Cette réforme prévoit aussi une hausse du plafond de subventionnement jusqu'à 90 % de la facture des travaux (contre 70 à 80 % précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, le montant de base de la prime pourra être multiplié jusqu'à 6 fois !
Concernant la prime « toiture sans audit », les montants ne seront plus exprimés en euros/kWh économisé, mais bien en euros/m². Quant aux travaux éligibles aux primes « petits travaux sans audit », la prime passera de 3000 euros HTVA à 6000 euros TVAC.
Assouplissement de l’audit « Logement »
L'octroi de certaines primes restera conditionné à la réalisation de l'audit « Logement », très utile pour guider le demandeur dans sa rénovation. Cet audit va être assoupli et l’ordre dans lequel les travaux doivent se faire ne sera plus contraignant. Cette simplification permettra de verser des primes après la réalisation de chaque étape d’un projet de rénovation éco-énergétique et non plus à l’achèvement de l’ensemble des travaux.
L’auditeur verra sa charge de travail diminuée, le montant de la prime sera plus vite réglé et un frein à la rénovation sera ainsi levé !
Attention : l’entrée en vigueur du nouveau système de primes est attendue dans le courant de l'année 2023. Il est néanmoins conseillé de ne pas attendre cette entrée en vigueur pour déjà entreprendre son projet de rénovation énergétique, compte tenu des mesures de transition qui ont été prévues.
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