Démolition-reconstruction à 6 % de TVA uniquement pour le domicile principal : 5 réactions

Le Premier ministre De Croo a annoncé le maintien du taux à 6% de TVA sur la démolition-reconstruction. Dès janvier 2024, vous paierez 6% de TVA à condition qu'il s'agisse de votre domicile principal. Les entreprises clés en main, les développeurs de projets et les investisseurs sont laissés pour compte. Nous avons recueilli quelques réactions.

Incertitude quant à la démolition-reconstruction

Ces derniers mois, le taux de TVA sur la démolition-reconstruction a été le sujet de nombreuses incertitudes. La semaine dernière, la solution provisoire des 9 % ou 12 % de TVA était toujours sur la table, mais entre-temps, notre gouvernement fédéral a pris la décision budgétaire. La TVA sur la démolition-reconstruction sera à 6 % en permanence pour les particuliers. Si vous (en tant que personne physique) achetez une maison et décidez de démolir la maison et de mettre une maison neuve à sa place avec une superficie maximale de 200 mètres carrés, vous payez donc 6 % de TVA. Ce régime de TVA sera permanent pour l'ensemble de la Belgique à partir de janvier 2024. Auparavant, cette règle n'était permanente que pour 32 villes centrales. Par contre, si vous achetez une maison avec un projet de démolition-reconstruction par l'intermédiaire d'une entreprise clé en main, d'un promoteur de projet ou en tant qu'investisseur, la TVA passera à 21 % à partir de janvier 2024. Voici quelques-unes des réactions recueillies. 

Niko Demeester d'Embuild

« Nous sommes franchement insatisfaits de cette décision. Le renouvellement de notre parc immobilier très vétuste ne s'accélérera certainement pas suffisamment de cette manière. En effet, n’oublions pas que les trois quarts de nos maisons datent d'avant 1985 et ne répondent plus aux exigences de durabilité. En d'autres termes, nous devons tout mettre en œuvre pour rendre nos maisons « à l'épreuve du temps » et climatiquement neutres. De plus, nous devons construire pas moins de 220 000 logements supplémentaires au cours des 7 prochaines années pour répondre aux besoins croissants en matière de logement. Autrement, la rareté sur le marché du logement deviendra si grande que le logement deviendra vraiment inabordable pour tout le monde. Nous avons donc un besoin urgent de plus de soutien pour les grands projets de construction via la démolition-reconstruction. »

Kristoff De Winne de Matexi

« Le gouvernement fédéral a décidé d'étendre la TVA de 6 % uniquement aux personnes qui démolissent et reconstruisent une maison elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'un entrepreneur. Cette décision est incompréhensible. Pourquoi un particulier qui démolit et reconstruit lui-même une maison paie-t-il 6 % de TVA et le particulier qui achète une maison ou un appartement reconstruit dans un projet de reconversion urbaine doit-il payer 21 % de TVA ? Les particuliers assurent la densification du noyau dans les villes et les municipalités, pour les deux, vivre en ville doit devenir plus abordable et les deux particuliers investissent dans une maison économe en énergie. Le taux réduit de TVA pour la démolition-reconstruction est particulièrement important pour de nombreux jeunes qui ont beaucoup de mal à acheter une maison en ville et qui devront faire face aux conséquences majeures du changement climatique. L'augmentation du taux de TVA de 6 % à 21 % pour les projets de rénovation urbaine leur causera beaucoup de malentendus. »

Steven Lannoo de NAV

« Ce qui est positif, c'est qu'une décision permanente a été prise et que nous ne nous retrouverons pas dans une période d'incertitude l'année prochaine, ce qui est très préjudiciable au secteur de la construction. Mais c'est le seul point positif. Le secteur de la construction a besoin d'être stimulé et cette décision réduira l'effet incitatif au moment même où nous en avons le plus besoin. Nous devons donc attendre la grande réforme et espérons que le prochain gouvernement aura le courage et prendra le temps de mettre en œuvre la grande réforme de la TVA et de s'attaquer aux problèmes majeurs du secteur de la construction. »  

Jean-Pierre Waeytens de Bouwunie 

« Incompréhensible. Les entreprises clés en main, les développeurs de projets et les investisseurs privés sont complètement laissés pour compte. En conséquence, pas moins de 60 % de nos constructeurs de maisons seront mis sur la touche. Cela peut engendrer une perte de chiffre d'affaires d'au moins 1 million d'euros par an. Bouwunie avait proposé de fixer de façon permanente le taux de TVA temporairement réduit pour la démolition-reconstruction à 12 %. Sans la restriction qu'il doit être le seul domicile ou qu'il ne s'appliquerait qu'aux particuliers. Une proposition sur un plateau d'or. Et aussi neutre sur le plan budgétaire, car nous avions fait une proposition au gouvernement pour trouver les ressources nécessaires. Je ne comprends pas qu'il ignore cela maintenant. »

Des clients verront leur prix d'achat augmenter de plus de 50 000 euros et je sais que ce ne sera pas faisable pour certains

Dennis Vangeneugden de Kepler 

« Cette décision implique qu'après le taux réduit de TVA (6 %), nous ne pouvons plus satisfaire de nombreuses familles avec une maison abordable et économe en énergie. Des clients verront le prix d'achat de leur maison durable augmenter de plus de 50 000 euros, ce qui rend impossible pour certains de faire financer cette augmentation de prix. Notre mission est de développer des logements abordables et durables (plus petits que les 200 m2 imposés). Pourquoi vous, en tant que partie professionnelle, avec une telle mission, qui déchargez le particulier par la démolition-reconstruction et offrez une maison très durable, ne seriez pas autorisés à utiliser le taux réduit de TVA pour maintenir cette maison durable abordable mais les particuliers si ? La politique viserait mieux à rendre la construction de logements durables abordable, entre autres par le biais de la fiscalité, comme le taux de TVA. Par exemple, les logements avec un niveau E = 0 devraient toujours pouvoir bénéficier d'un taux de TVA à 6 %. Vous soutenez ainsi l'innovation et orientez les particuliers vers des maisons durables. Une initiative indispensable si nous voulons atteindre des objectifs tels que le Green Deal. Tout est alors faisable en une seule étape : rendre l’habitat économe en énergie et abordable pour le groupe cible qui en a vraiment besoin. En effet, à partir de l'année prochaine, ils seront laissés pour compte. »