Joël Gérard

Joël Gérard il y a 9 ans

D'après le plan, votre voisin a vue à partir de son balcon.  Le Code civil limite le droit de réduire une vue, pas de l'augmenter, sauf si ce qui est visible est fréquemment contraire aux bonnes moeurs (de l'art. 6).  Le voisin doit toutefois s'en plaindre.
La fenêtre peut être retirée sans formalité, ce ne serait qu'une mise en conformité avec les plans approuvés.
Quant à la remplacer par une fenêtre translucide, vous ne seriez pas dans l'abus de droit (ce qui excède la liberté d'usage d'un bien, définie à l'art. 544 du Code Civil) mais une mise en conformité urbanistique me semblerait nécessaire.

Joël Gérard il y a 9 ans

Il semble s'agir d'une servitude de passage. Juridiquement, cette servitude est dite "discontinue", en ce sens qu'elle n'existe que lorsqu'elle est utilisée, donc lorsqu'il y a passage.  Une servitude de ce type, hormis le cas de l'art. 682 du Code civil (fonds enclavé), peut être modifiée à tout moment, voire adaptée au strict usage nécessaire.

Bon à savoir : la servitude qui bénéficie au fonds dominant est limitée à l'usage qui est fait de ce fonds au moment où la servitude a été établie.  Une modificatiuon de la destination du fonds dominant peut donner lieu à compensation.

Joël Gérard il y a 9 ans

L'art. 258 du Code des Impôts sur les Revenus prévoit que c'est la situation au 1er janvier de l'exercice d'imposition qui conditionne la réduction.  Il importe peu que cette situation ne perdure pas toute l'année.  Vous avez bien droit à faire valoir cette réduction sur le loyer de janvier ou ultérieurement, sur le nouveau bail.