Droit de passage modifié

Bonjour,

Je pense que la première chose à faire serait de demander l'avis du bénéficiaire de la servitude. S'il est d'accord il n'y a rien de plus à faire. Une servitude est un droit de passage pour un usage déterminé mais qui n'est pas cartographié. Son déplacement, s'il ne pénalise pas le bénéficiaire, est possible sans formalité particulière. Le code rural autorise même qu'il soit fermé à toute autre personne que le bénéficiaire.

Il semble s'agir d'une servitude de passage. Juridiquement, cette servitude est dite "discontinue", en ce sens qu'elle n'existe que lorsqu'elle est utilisée, donc lorsqu'il y a passage.  Une servitude de ce type, hormis le cas de l'art. 682 du Code civil (fonds enclavé), peut être modifiée à tout moment, voire adaptée au strict usage nécessaire.

Bon à savoir : la servitude qui bénéficie au fonds dominant est limitée à l'usage qui est fait de ce fonds au moment où la servitude a été établie.  Une modificatiuon de la destination du fonds dominant peut donner lieu à compensation.

Voyez sur le site cadastre.be

La notion de servitude de passage y est expliquée sans pour autant donner une réponse claire.