Droit de passage: compromis de vente
Est-ce que le droit de passage peut etre établi pendant le compromis de vente par l'ancient proprietaire? Le jour de creation, nous avons signe chez le notaire. Merci de me repondre.
Droit de passage: compromis de vente
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/12383/droit-de-passage-compromis-de-vente/#message-1
17 108 Autre professionnel
Pourriez-vous donner un peu plus de détails? Je ne comprends pas très bien la description de votre problème.
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/12383/droit-de-passage-compromis-de-vente/#message-2
0 1 Autre particulier
le jour de la signature chez le notaire pour l achat de ma maison le meme jour a ete cree un droit de passage est ce legale pendant le compromis de vente de laisser creer ce genre de chose
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