Construction sur servitude: dommages et intérêts
peut-on demander des dommages et intérêts, sur une construction( réalisée sans concertation avec l'autre propriétaire de l'autre partie) sur une partie de la servitude
Construction sur servitude: dommages et intérêts
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/12711/construction-sur-servitude-dommages-et-interets/#message-1
42 299 Rénovateur
Modifier une servitude relève la pluprt du temps du code rural.
Avant de faire ou dire quoi que ce soit, consultez un juriste. Si cela vous porte préjudice, il est possible que vous obteniez réparation mais a ce niveau rien n'est certain.
Considérez aussi que vos relations de voisinage risquent d'en être affectées définitivement et que des actions juridiques peuvent être portées à votre encontre pour la moindre petite broutille. Je vous promet l'enfer.
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/12711/construction-sur-servitude-dommages-et-interets/#message-2
42 299 Rénovateur
Modifier une servitude relève la pluprt du temps du code rural.
Avant de faire ou dire quoi que ce soit, consultez un juriste. Si cela vous porte préjudice, il est possible que vous obteniez réparation mais a ce niveau rien n'est certain.
Considérez aussi que vos relations de voisinage risquent d'en être affectées définitivement et que des actions juridiques peuvent être portées à votre encontre pour la moindre petite broutille. Je vous promet l'enfer.
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