Quel taux s'applique à l'enregistrement lors d'un agrandissement d'un terrain

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Quel taux s'applique à l'enregistrement lors d'un agrandissement d'un terrain

Rédigée par ChaHas

#Partenaires de construction · il y a 9 ans

Bonjour,

Je désire agrandir mon terrain par le rachat d'une parcelle adjacente. Quel est dans ce cas le taux appliqué lors de l'enregistrement?

Merci

Tous les commentaires

Rédigée par integre

3 10 Autre professionnel

il y a 9 ans

Téléphonez à votre notaire il pourra directement vous renseigner. C'est normalement le même taux que n'importe quel autre terrain: droits d'enregeistrement plus frais de notaire .

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