Rachat de mitoyenneté
Nous devons construire un immeuble et racheté la co-propriété d'un mur.
Le voisin : un usutruitier et un nu-propriétaire.
A qui devons-nous payer?
A l'usufruitier, au nu propriétaire ou aux deux?
Rachat de mitoyenneté
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/16055/rachat-de-mitoyennete/#message-1
Bounjour,
Au nu-propriétaire. L'usufruitier n'est pas héritier, il ne peut donc rien vendre.
Pour ne pas avoir d'ennuis futurs, et ne fut-ce que pour l'enregistrement à l'urbanisme, vous devez passer par un notaire. Vous lui versez l'argent et lui paiera à qui de droit sans aucune contestation possible.
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https://www.livios.be/fr/forum/topic/16055/rachat-de-mitoyennete/#message-2
0 1 Bâtisseur
Bonjour,
Un tout grand merci pour votre réponse.
Bonne journée
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