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Rachat de mitoyenneté

Rédigée par Jean Eugène

#Partenaires de construction · il y a 8 ans

Nous devons construire un immeuble et racheté la co-propriété d'un mur.

Le voisin : un usutruitier et un nu-propriétaire.

A qui devons-nous payer?

A l'usufruitier, au nu propriétaire ou aux deux?

Tous les commentaires

Rédigée par Michel1902

42 299 Rénovateur

il y a 8 ans· Recevoir des remerciements

Bounjour,

Au nu-propriétaire. L'usufruitier n'est pas héritier, il ne peut donc rien vendre.

Pour ne pas avoir d'ennuis futurs, et ne fut-ce que pour l'enregistrement à l'urbanisme, vous devez passer par un notaire. Vous lui versez l'argent et lui paiera à qui de droit sans aucune contestation possible.

Rédigée par Jean Eugène

0 1 Bâtisseur

il y a 8 ans

Bonjour,

Un tout grand merci pour votre réponse.

Bonne journée

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