Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage

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Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage

Scherka
Scherka
#Partenaires de construction · il y a 7 ans

Bonjour. Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous habitons dans le fond et que nous avons un droit de passage et que la boîte aux lettres se trouve sur la rue (sans nous avoir consulté). Quoi des livreurs, facteur, famille, docteur, ...qui désirent se rendrent chez nous ou tout simplement lorsque nous-même désiront rentrer chez nous, décharger nos commissions, partir travailler, ....Merci

Tous les commentaires

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XTof
XTof
14 78 Autre particulier
il y a 7 ans

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").

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Scherka
Scherka
0 1 Autre particulier
il y a 7 ans

Merci pour la réponse. Bien à vous.

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").

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