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Problèmes avec un entrepreneur

berchem
berchem
#Partenaires de construction · il y a 13 ans
J'ai de gros problèmes de finition avec un entrepreneur.L'intervention de la Commission de Conciliation ne donne rien.Je souhaite néanmoins faire terminer mes travaux de rénovation avant l'hiver.Puis-je engager un autre entrepreneur sans risques ? L'entrepreneur défaillant pourrait-il "m'embêter" ? Merci et bien à vous. R.Bourdon

Tous les commentaires

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Imhotep
Imhotep
1 13 Bâtisseur
il y a 13 ans

Il faut d'abord que les "gros problèmes" puissent justifier une rupture du contrat.

Il s'agit donc du non-respect de conditions essentielles du contrat (j'espère pour vous que vous avez un contrat écrit) ou d'infractions graves aux règles de la profession (pour cela le CSTC peut éventuellement vous aider).

Pourquoi l'intervention de la commission de conciliation ne donne-t-elle rien ? A-t-elle jugé qu'il n'y avait pas de raison d'intervenir, est-elle intervenue mais l'entrepreneur ne tient pas compte de ses remarques ou suggestions ...?)

Vérifiez également si les conditions générales de l'entrepreneur (pour autant que vous les ayez connues et acceptées) ne vous mettent pas de bâtons dans les roues.

Finalement, prenez le conseil d'un avocat avant de faire quoi que ce soit. Car effectivement l'entrepreneur peut vachement vous embêter, et il ne sera pas évident de trouver un autre qui soit disposé à réparer ses boulettes.

Le seul cas où vous pouvez (à ma connaissance) rompre le contrat sans trop de risques est si l'entrepreneur est en état de cessation de paiement (donc en faillite).

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