1

Parcelle contestée

Yug
Yug
#Réglementation · il y a 11 ans
Un géomètre m'adresse un courrier et demande une copie de l'acte notarié parce que le voisin prétend qu'il y aurait une erreur dans les relevés cadastraux. Je suis propriétaire de cette maison depuis 2001 et mes parents depuis 1974. Jamais entendu parler de rien. A-t-il le droit de me réclamer une copie de l'acte notarié et que peut-il bien en faire? Je l'ai envoyé vers mon notaire. Quelqu'un sait?

Tous les commentaires

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Lire aussi

Report de la baisse de la TVA sur la démolition et la reconstruction

Report de la baisse de la TVA sur la démolition et la reconstruction

La réduction de la TVA à 6 % sur les projets de démolition et reconstruction est suspendue. L’opposition a bloqué le vote à la Chambre mercredi soir.

L'article en entier

Résiliation de contrat d'énergie ? Le gouvernement De Wever veut introduire une indemnité de résiliation

Résiliation de contrat d'énergie ? Le gouvernement De Wever veut introduire une indemnité de résiliation

Résilier son contrat d'énergie entraînera bientôt une indemnité. Découvrez pourquoi le gouvernement De Wever souhaite mettre en place cette mesure.

L'article en entier

Déménager sans stress : que faire et comment tout organiser

Déménager sans stress : que faire et comment tout organiser

Que faire lors d’un déménagement ? Utilisez notre checklist pratique pour tout organiser, de l’administratif au jour du déménagement.

L'article en entier


Notre boîte à outils
Demander des offres

Demandez des offres sans engagement pour votre projet de construction ou de rénovation

Demander
Primes et subsides

Vous pouvez économiser beaucoup d’argent grâce aux primes et subsides. Découvrez les primes auxquelles vous avez droit

Chercher
Magazines

Construire ou rénover ? Commandez votre magazine gratuit !

Demander
Forum

Vous avez une question ? Posez-la à d'autres constructeurs et rénovateurs.

Posez votre question
Question & réponse

Notre rédaction a répondu à des milliers de questions sur la construction et la rénovation.

Chercher