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Parcelle contestée

Yug
Yug
#Réglementation · il y a 11 ans
Un géomètre m'adresse un courrier et demande une copie de l'acte notarié parce que le voisin prétend qu'il y aurait une erreur dans les relevés cadastraux. Je suis propriétaire de cette maison depuis 2001 et mes parents depuis 1974. Jamais entendu parler de rien. A-t-il le droit de me réclamer une copie de l'acte notarié et que peut-il bien en faire? Je l'ai envoyé vers mon notaire. Quelqu'un sait?

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