Articles sur Permis et réglementation

Loi Breyne : comment la loi protège les acheteurs de nouvelles constructions et de rénovations

La loi Breyne protège les acheteurs de nouvelles constructions et de rénovations. Découvrez son contenu et vos droits et obligations.

Qu’est-ce que la responsabilité décennale lorsque vous construisez ou rénovez ?

Qu’est-ce que la responsabilité décennale ? Découvrez quand les entrepreneurs sont responsables, ce qui est couvert et comment vous protéger.

Demande de permis d’urbanisme: dans quels cas est-ce obligatoire ?

Envisagez-vous de construire ou de rénover une maison ? Voici les travaux qui nécessitent une demande de permis d'urbanisme et ceux qui en sont dispensés.