Un service inédit de médiation pour la construction verra le jour en 2027

Une fuite après votre rénovation, une fissure dans votre nouvelle construction ? À partir de 2027, toute personne ayant un litige de construction pourra s’adresser au service de médiation pour la construction. Découvrez le fonctionnement de ce nouveau service et ce que vous pouvez faire pour éviter encore plus de problèmes.

Nouveau service de médiation à partir de 2027

Vous avez une fuite après votre rénovation ? Des fissures dans les murs de votre nouvelle construction ? Vous êtes en conflit avec votre architecte ou vous n’arrivez pas à joindre votre entrepreneur ? À partir de 2027, vous pourrez vous adresser au service de médiation pour les litiges liés à la construction. C’est ce qu’annonce le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit). 

Ce nouveau service de médiation permettra aux ménages de résoudre plus facilement et plus rapidement un litige lié à la (re)construction. Il évitera ainsi de devoir entamer une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse en honoraires d’avocat.  

Aide efficace en cas de problèmes de construction  

En mars 2024, la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (Open VLD) et le secteur de la construction avaient déjà convenu qu’un tel service de médiation était nécessaire. Actuellement, il existe deux services auxquels vous pouvez vous adresser pour un litige lié à la construction : la Commission de Conciliation Construction et le Service de Médiation pour le Consommateur.  

La Commission de Conciliation Construction est composée d’experts en construction et intervient pour tout problème technique. Le Service de Médiation pour le Consommateur, quant à lui, est compétent pour tout problème de consommation. Les délais d’attente peuvent y être longs et ce service ne dispose pas toujours de l’expertise nécessaire pour traiter votre litige lié à la construction. Avec le nouveau service de médiation, il y aura une structure clairement spécialisée qui prendra en charge uniquement les litiges liés à la construction.

 « La grande majorité des entreprises de construction et d’installation travaillent comme il se doit », dit Niko Demeester d'Embuild

Un service de médiation pour la construction est nécessaire  

Un tel service de médiation s’avère en effet nécessaire. Bien trop souvent, les (re)constructeurs et les entrepreneurs ou architectes ne parviennent pas à s’entendre en cas de litige lié à la construction, et c’est là que ce nouveau service peut être utile. 

Niko Demeester, PDG d’Embuild, le confirme : « La grande majorité des entreprises de construction et d’installation travaillent comme il se doit, mais lorsqu’un litige technique ou juridique survient malgré tout, il est important que les consommateurs et les entreprises puissent s’adresser à un service unique où des spécialistes sont à leur disposition. »

Mieux vaut éviter les conflits de construction

Mieux vaut éviter les conflits de construction
Ceux qui ont déjà connu un litige de construction le confirmeront : il vaut toujours mieux le prévenir. Bien sûr, des erreurs peuvent survenir, mais se renseigner à l’avance sur votre partenaire potentiel de construction ne fait pas de mal. Sur le site Build your Home, une initiative d’Embuild, vous pouvez vérifier si votre partenaire de construction n’a pas de dettes.  

La santé financière d’un partenaire de construction peut également être contrôlée via le service en ligne de l’ONSS et du SPF Finances. Si, par exemple, votre partenaire de construction a commis une fraude, vous pouvez le vérifier via JustBan. Il existe en outre des protections juridiques, comme la Loi Breyne qui protège les (re)constructeurs et la responsabilité décennale.